conséquences erreur procédure CUa

[chanchan32]

Bonjour,
qu'elles conséquences peuvent naitre pour la mairie suite à une erreur de procédure dans le traitement par la mairie d'une demande de CUa faite par un notaire?
Je m'explique : étant débutante dans une petite mairie, j'ai suivi les conseils de l'ancienne secrétaire de mairie qui officiait dans deux mairies mais sur deux départements. Dans l'un des deux pour faire la demande de CUa on envoie 3 ex à la DDE qui se charge de consulter elle même les concessionaires des réseaux pour savoir si le terrain est désservit et ensuite rédige l'arrêté et le renvoie en mairie pour signature. Donc comme elle m'a dit de faire comme cela, j'ai tout envoyé à la DDe avec avis du maire (mentionnant que pour les réseaux il fallait voir les concessionnaires et que l'avis était favorable à la dde de CUa) la DDE ensuite m'a fait parvneir un arrêté que j'ai fait signé au maire dans la foulée sans vraiement tout lire(ok je suis inculte en matière d'urbanisme.... et le maire est nouveau.... ) et envoyé au notaire demandeur. MAIS, en fait dans mon département et contrairement à ce qu'elle m' a fait faire, c'est à la mairie a consulter les réseaux avant de transmettre à la DDE. Ce qui pour le coup n' a pas été fait pour ce terrain là. Puisque la DDE ne les a pas consulté du tout. Donc mon Cua est erroné .... Est-il possible de rectifier cette erreur? Comment faire? Re-demander un CUa avec consultation des réseaux dans les bonnes conditions ???? Peux-ton annuler le premier???? Je suis un peu déboussolée..... j'ai peur que cela ait de lourdes conséquences pour la mairie (obligation de prise en charge de la mise en place des réseaux inexistants...)... Je vais appeler la DDE mais j'aimerai avoir vos avis avant MERCI.... [-o<
Dur d'être seule et sans formation préalable... mes nuits sont blanches depuis cette histoire.......

[Mélie]

J'ai moi même été dans ton cas sauf que nous nous avions bien consulté les services extérieurs et avions instauré une PVR (Participation pour Voies et Réseaux) afin que le raccordement soit à la charge du pétitionnaire. Hors nous avons appris à ce jour que nous PVR n'est pas valable -> conséquence tous les frais de raccordements sont à la charge de la commune soit une facture de 20 000€ (pour une commune de 380 HB c'est énorme). Nous somme actuellement en consultation avec le PAT (pôle d'aménagement territorial) afin de trouver une solution. Je te conseille d'en faire de même car pour moi le raccordement aux réseaux sera à la charge de ta commune puisque tu as donné un avis favorable aux réseaux, la DDE ne cherche pas plus loin.

Bon courage pour la suite et tiens nous au courant




attend mais je viens de tilter : pour un CUa on demande pas la consultation des réseaux c'est pour un CUb que c'est le cas. Le CUa c'est juste un CU d'information. Appelle ta DDE mais ils vont te le confirmer -> j'ai également eu ce cas ci aussi

[chanchan32]

Effectivement
après consultation DDE pour CUa pas besoin de consultation des réseaux... Soulagement : ... Par contre il est clair que pour la prochaine demande d'urbanisme, je vais bien vérifier que toutes les étapes seront respectées quitte à appeler les concessionaires pour savoir si le dossier a bien tété traité avec la bonne procédure. Heureusement dans ma commune les demandes d'urbanisme ne sont pas légion.... Et bien entendu... je me suis inscrite à la prochaine formation URBANISME du CNFPT...

Par contre pour les PVR c'est vrai que parfois c'est un vrai casse-tête. Mais il parait qu'avec l'ATESAT on peut conventionner pour que ce soit la DDE qui monte le dossier contre-rémunération.
en tout cas merci et bon courage....