rédaction acte de mariage père inconnu

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aurélieg
Messages : 42
Enregistré le : jeu. 3 avr. 2008 15:50

rédaction acte de mariage père inconnu

Message par aurélieg »

je suis en train de rédiger un acte de mariage mais le père de la future épouse est inconnus, que dois je noter ?

- de père inconnu ?

- ne rien mentionner, ne rédiger uniquement les infos qui concernent la mère de l'épouse ?

- sur quel document juridique je peux me baser ? (code civil, instruction...)


D'avance merri
Dominette
Messages : 257
Enregistré le : lun. 11 févr. 2008 21:06

Re: rédaction acte de mariage père inconnu

Message par Dominette »

Notez la filiation telle qu'elle apparait sur l'acte de naissance de la future épouse !

s'il n'y a que la mère qui apparait il en sera utant sur l'acte de mariage
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: rédaction acte de mariage père inconnu

Message par cath 59 »

n'inscrire que la mère et rien au père toujours suivre l'acte de naissance
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