je suis en train de rédiger un acte de mariage mais le père de la future épouse est inconnus, que dois je noter ?
- de père inconnu ?
- ne rien mentionner, ne rédiger uniquement les infos qui concernent la mère de l'épouse ?
- sur quel document juridique je peux me baser ? (code civil, instruction...)
D'avance merri
rédaction acte de mariage père inconnu
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Re: rédaction acte de mariage père inconnu
Notez la filiation telle qu'elle apparait sur l'acte de naissance de la future épouse !
s'il n'y a que la mère qui apparait il en sera utant sur l'acte de mariage
s'il n'y a que la mère qui apparait il en sera utant sur l'acte de mariage
Re: rédaction acte de mariage père inconnu
n'inscrire que la mère et rien au père toujours suivre l'acte de naissance