Bonjour,
J'ai adressé une demande de congés longue maladie récemment. La DRH de ma collectivité l'a reçue le 01/07/2008. Je sais que ma demande doit être soumise au Comité départemental médical. J'ai contacté la D.RH. pour connaître la procédure, la date du prochain comité, mais bref, sans aucune réponse de leur part malgré mes différentes tentatives.
Voici donc ma question : A réception d'une telle demande, de quel délai la D.R.H. disposte-t-elle pour répondre à un agent, que la réponse soit positive ou négative ? Comme cela se passe-t-il ? Merci pour vos réponses.
Demande de Congés Longue Maladie
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Re: Demande de Congés Longue Maladie
La DRH doit transmettre ta demande au comité médical dès réception sachant qu'il y a 1 commission par mois si ton dossier est complet d'ici 1 mois tu devrais avoir ta réponse, tu recevra normalement un courrier du comité médical t'informant de l'instruction de ton dossier, il demande en principe des infos médicales au médecin qui a fait la demande de CLM, une notification de ta collectivité te donnant le résultat de la commission, puis viendra un arrêté d'octroi de ton CLM avec sa durée. Courage parce en fonction de ta maladie (existence d'un tableau des maladies ouvrant droit à CLM), ta demande sera refusé sans qu'on te dise pourquoi. 
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Merci Sissi pour ta réponse. Oh moins c'est claire, je ne comprends vraiment pas qu'une DRH ne puisse pas répondre aux questions d'un agent. J'ai vraiment l'impression de les déranger, à un tel point, que je n'ose même plus leur poser de question. Depuis mon nouvel arrêt du mois de juin, j'ai posé plusieurs questions qui sont restées sans réponse 
et quelque soit l'interlocuteur, c'est tout de même grave et dire qu'on est obligé de passer par chez eux !
En tout cas, merci beaucoup, tes réponses sont claires. Bon courage à toi, j'ai lu tes posts et vraiment ma pauvre tu galères. Allez courage, notre santé n'a pas de prix.
et quelque soit l'interlocuteur, c'est tout de même grave et dire qu'on est obligé de passer par chez eux !En tout cas, merci beaucoup, tes réponses sont claires. Bon courage à toi, j'ai lu tes posts et vraiment ma pauvre tu galères. Allez courage, notre santé n'a pas de prix.
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Bonjour,
Si ta collectivitée n'a pa transmi ta demande, au bout de 3 semaines tu écrit directement au secrétaria du CMD, il sont obliger de faire passer ton dossier a la prochaine réunion du CMD.
Tu peut voir avec le secrétaria du CMD si ta demande via ta colectivité est parti.
Si ta maladie n'est pas sur le tableaux, ce n'est pas grave, le cmd est obliger de faire passer ton dossier au commité médical supérieur qui donnera un avis dans un delais assez court.
Si le service DRH n'a pas transmi le dossier, ou si il refuse de te répondre, rien ne t'empêche de faire un courier a ton autorité territoriale en lui rappellant les régles statutaire pour ce qui concerne les droit à congé de maladie pour les agents de la FPT;
bon courage
http://cdc.retraites.fr/invalidite/defa ... n/clm1.htm
Si ta collectivitée n'a pa transmi ta demande, au bout de 3 semaines tu écrit directement au secrétaria du CMD, il sont obliger de faire passer ton dossier a la prochaine réunion du CMD.
Tu peut voir avec le secrétaria du CMD si ta demande via ta colectivité est parti.
Si ta maladie n'est pas sur le tableaux, ce n'est pas grave, le cmd est obliger de faire passer ton dossier au commité médical supérieur qui donnera un avis dans un delais assez court.
Si le service DRH n'a pas transmi le dossier, ou si il refuse de te répondre, rien ne t'empêche de faire un courier a ton autorité territoriale en lui rappellant les régles statutaire pour ce qui concerne les droit à congé de maladie pour les agents de la FPT;
bon courage
http://cdc.retraites.fr/invalidite/defa ... n/clm1.htm
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Merci beaucoup Sissi et Aldo d'avoir pris un peu de votre temps, pour me répondre. Je me permets de revenir vers vous car je me pose toujours quelques dossiers au sujet de ma demande.
La DRH a reçu ma demande de CLM le 01/07/2008 ; elle vient de me dire qu'elle l'a transmis immédiatement au CMD pour étude et que je devrais recevoir une convocation pour passer devant un médecin conseil qui transmettra un rapport pour le comité médical qui statuera sur mon dossier. Ma DRH me dit que compte tenu de la période estivale, le prochain comité aura lieu qu'en Septembre mais qu'elle pense que mon dossier passera pas avant Octobre !
Pensant qu'une collectivité avait UN MOIS pour donner sa réponse, est-il normal que mon dossier puisse passer si tardivement ?
Aldo, tu me conseilles de prendre contact avec le CMD mais je n'ai pas leurs coordonnées ; je vais rechercher, je pense qu'ils dépendent DE la DRASS ?
La pathologie dont je souffre depuis février 2008 (suite à plusieurs interventions chirurgicales) ne ressort pas de la fameuse liste mais le chirurgien m'a conseillé tout de même de faire une demande de CLM pour éviter de percevoir le demi-traitement. La dernière intervention ayant à priori bien évolué (et tant mieux) le chirurgien vient de m'annoncer que d'après lui si tout continue à évoluer ainsi il pense que je pourrai reprendre mon activité professionnelle courant septembre prochain.
Mais comment cela se passera-t-il pour mon dossier de CLM ? Je suis actuellement en CMO (puisque à ce jour aucune réponse), puis-je reprendre un activité professionnelle si mon dossier n'est pas passé en commission ? dans ce cas là, je pense que ma demande de CLM s'annule d'elle-même mais ai-je le droit de reprendre ainsi ?
Je vous remercie pour vos réponses. Mes questions sont compliquées, j'espère avoir été assez claire mais là franchement je n'y comprends rien.
La DRH a reçu ma demande de CLM le 01/07/2008 ; elle vient de me dire qu'elle l'a transmis immédiatement au CMD pour étude et que je devrais recevoir une convocation pour passer devant un médecin conseil qui transmettra un rapport pour le comité médical qui statuera sur mon dossier. Ma DRH me dit que compte tenu de la période estivale, le prochain comité aura lieu qu'en Septembre mais qu'elle pense que mon dossier passera pas avant Octobre !
Pensant qu'une collectivité avait UN MOIS pour donner sa réponse, est-il normal que mon dossier puisse passer si tardivement ?
Aldo, tu me conseilles de prendre contact avec le CMD mais je n'ai pas leurs coordonnées ; je vais rechercher, je pense qu'ils dépendent DE la DRASS ?
La pathologie dont je souffre depuis février 2008 (suite à plusieurs interventions chirurgicales) ne ressort pas de la fameuse liste mais le chirurgien m'a conseillé tout de même de faire une demande de CLM pour éviter de percevoir le demi-traitement. La dernière intervention ayant à priori bien évolué (et tant mieux) le chirurgien vient de m'annoncer que d'après lui si tout continue à évoluer ainsi il pense que je pourrai reprendre mon activité professionnelle courant septembre prochain.
Mais comment cela se passera-t-il pour mon dossier de CLM ? Je suis actuellement en CMO (puisque à ce jour aucune réponse), puis-je reprendre un activité professionnelle si mon dossier n'est pas passé en commission ? dans ce cas là, je pense que ma demande de CLM s'annule d'elle-même mais ai-je le droit de reprendre ainsi ?
Je vous remercie pour vos réponses. Mes questions sont compliquées, j'espère avoir été assez claire mais là franchement je n'y comprends rien.
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Eh oui l'été les commissions n'ont souvent pas lieu 
, il te faudra patienté jusqu'en septembre, sache que l'expertise médicale n'est pas obligatoire si ton dossier est assez fourni, moi j'ai vu aucun médecin expert pour mon CLM et il a été refusé, je ne sais pas pourquoi 
Pour ta reprise malgré ta demande de CLM et l'annulation de ta demande, j'ai pas la réponse, mais quelqu'un d'autre répondra peut-être Re: Demande de Congés Longue Maladie
Merci Sissi. Le fait que je n'ai rien reçu du CMD signifie peut être que mon dossier passera sans avis d'expert. Il est vrai que le chirurgien avait bien accompagné son rapport médical avec pièces justificatives. J'espère que tu vas bien.
Qui peut répondre à ma question par rapport à une reprise de travail avant passage de mon dossier au prochain comité médical ? Merci beaucoup.
Qui peut répondre à ma question par rapport à une reprise de travail avant passage de mon dossier au prochain comité médical ? Merci beaucoup.
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Bonjour,
Je ne comprend pas tout!!!
Si ton médecin traitant a fait une demande de CLM je ne vois pas comment tu peut reprendre le service sans avis du CMD!
De plus, si tu est en Congé de Maladie Ordinaire depuis février, et que ton toubib te fait une prolongation d'arrêt en attente de l'avis du CMD sur ta mise en longue maladie, le CMD sera obligatoirement cosulter pour la prolongation.
Au-delà de six mois consécutifs, le congé de maladie ordinaire ne peut être prolongé qu'après avis du comité médical (art. 17 décr. n°87-602 du 30 juil. 1987,)
Donc tu aura un début de réponse.
Le comité médical départemental est normalement assurer par la DDASS de ton département, tu peut les appeller ( le secrétaria ) pour qu'il te tienne au courant de l'évolution de ton dossier.
INFORMATION DES AGENTS sur la tenu du CMD qui va traiter son dossier :
Le fonctionnaire doit obligatoirement être informé (art. 7 décr. n°86-442 du 14 mars 1986,) :
- de la date à laquelle son dossier sera examiné,
- de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix,
- des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Pour la longue maladie,l' art. 19 du décr. n°87-602 du 30 juil. 1987, stipule que si ta pathologie ne figure pas sur la liste, le CMD est obliger suite a ta demande de saisir le CMS pour qu'il donne son avis. Donc tu a toute tes chances.
La deuxiéme chose que je ne comprend pas, c'est "le chirurgien m'a conseillé tout de même de faire une demande de CLM pour éviter de percevoir le demi-traitement" Si tu est en arrêt depuis février, tu es déja en demis-traitement.
Bon courage
Je ne comprend pas tout!!!
Si ton médecin traitant a fait une demande de CLM je ne vois pas comment tu peut reprendre le service sans avis du CMD!
De plus, si tu est en Congé de Maladie Ordinaire depuis février, et que ton toubib te fait une prolongation d'arrêt en attente de l'avis du CMD sur ta mise en longue maladie, le CMD sera obligatoirement cosulter pour la prolongation.
Au-delà de six mois consécutifs, le congé de maladie ordinaire ne peut être prolongé qu'après avis du comité médical (art. 17 décr. n°87-602 du 30 juil. 1987,)
Donc tu aura un début de réponse.
Le comité médical départemental est normalement assurer par la DDASS de ton département, tu peut les appeller ( le secrétaria ) pour qu'il te tienne au courant de l'évolution de ton dossier.
INFORMATION DES AGENTS sur la tenu du CMD qui va traiter son dossier :
Le fonctionnaire doit obligatoirement être informé (art. 7 décr. n°86-442 du 14 mars 1986,) :
- de la date à laquelle son dossier sera examiné,
- de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix,
- des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Pour la longue maladie,l' art. 19 du décr. n°87-602 du 30 juil. 1987, stipule que si ta pathologie ne figure pas sur la liste, le CMD est obliger suite a ta demande de saisir le CMS pour qu'il donne son avis. Donc tu a toute tes chances.
La deuxiéme chose que je ne comprend pas, c'est "le chirurgien m'a conseillé tout de même de faire une demande de CLM pour éviter de percevoir le demi-traitement" Si tu est en arrêt depuis février, tu es déja en demis-traitement.
Bon courage
La vie nous impose un début et une fin, tous le reste c'est ce que l'on en fait!
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Bonjour Aldo,
Merci pour ta réponse et voici quelques explications.
Dans un 1er temps, je fus arrêtée du 11/02/08 au 14/05/08, avec reprise de mon activité professionnelle le 15/05/2008. Avec le système de cumul des arrêts maladie sur la période d'un an, j'ai dépassé la franchise des 90 jours et fus rémunée à demi traitement 15 jours.
Malheureusement, j'ai rechuté depuis le 20/06 dernier, donc nouvel arrêt maladie, et d'emblée le chirurgien m'a dit que je serais certainement arrêtée au moins jusqu'à septembre. Etant déjà à demi-traitement, c'est à ce moment là que mon chirurgien m'a conseillé de faire une demande de CLM, laquelle a été réceptionnée le 01/07/08 par la DRH. Et plus de nouvelles de leur part, enfin presque pas de nouvelle, d'où mon message.
Tous ces arrêts sont donc des arrêts maladie ordinaire jusqu'à ce jour. Pour les prolongations, le CMD n'est donc pas consulté puisque je ne suis ni en CLM, ni en arrêt maladie depuis plus de 6 mois.
Pour la demande de CLM, je ne comprends pas comment cela se passe puisque ma demande concerne mon arrêt depuis le 20/06 et que je l'ai fait sur les conseils de mon chirurgien. En raison de la bonne évolution de ma pathologie, il vient de me dire que je devrais être en mesure de reprendre mon activité courant septembre prochain, d'où toutes mes questions. Puisque la CLM n'a pas été prononcée et ne sera certainement pas prononcée lors de ma reprise, comment ça va se passer ? je pense qu'un agent est considéré en arrêt maladie jusqu'à décision officielle de la CLM par le CMD. Donc si mon dossier n'est pas examiné lors de ma reprise, ma demande s'annule-t-elle d'elle même ?
Sur tes conseils, j'ai appelé le secrétariat du CMD, à l'instant même. Je crois rêver ! la charmante personne vient de m'annoncer qu'elle a bien reçu "mon dossier médical" c'est à dire le certificat médical de mon chirurgien accompagné des pièces justificatifes mais que c'était tout ! la DRH ne leur a fait aucun courrier explicatif, et le CMD ne savait pas qu'il sagissait d'une demande de CLM ! Il m'a été dit "encore heureux que vous vous manifestez" car il faut maintenant que nous les contactions pour la suite de votre dossier ! Je dois décidément de na pas avoir de chance !
Voilà j'espère que tu cernes un peu mieux ma situation, certes très complexe, et parfois je me demande si bien j'ai fait d'entamer ce fameux dossier de CLM même si je suis en demi-traitement.
A bientôt.
Merci pour ta réponse et voici quelques explications.
Dans un 1er temps, je fus arrêtée du 11/02/08 au 14/05/08, avec reprise de mon activité professionnelle le 15/05/2008. Avec le système de cumul des arrêts maladie sur la période d'un an, j'ai dépassé la franchise des 90 jours et fus rémunée à demi traitement 15 jours.
Malheureusement, j'ai rechuté depuis le 20/06 dernier, donc nouvel arrêt maladie, et d'emblée le chirurgien m'a dit que je serais certainement arrêtée au moins jusqu'à septembre. Etant déjà à demi-traitement, c'est à ce moment là que mon chirurgien m'a conseillé de faire une demande de CLM, laquelle a été réceptionnée le 01/07/08 par la DRH. Et plus de nouvelles de leur part, enfin presque pas de nouvelle, d'où mon message.
Tous ces arrêts sont donc des arrêts maladie ordinaire jusqu'à ce jour. Pour les prolongations, le CMD n'est donc pas consulté puisque je ne suis ni en CLM, ni en arrêt maladie depuis plus de 6 mois.
Pour la demande de CLM, je ne comprends pas comment cela se passe puisque ma demande concerne mon arrêt depuis le 20/06 et que je l'ai fait sur les conseils de mon chirurgien. En raison de la bonne évolution de ma pathologie, il vient de me dire que je devrais être en mesure de reprendre mon activité courant septembre prochain, d'où toutes mes questions. Puisque la CLM n'a pas été prononcée et ne sera certainement pas prononcée lors de ma reprise, comment ça va se passer ? je pense qu'un agent est considéré en arrêt maladie jusqu'à décision officielle de la CLM par le CMD. Donc si mon dossier n'est pas examiné lors de ma reprise, ma demande s'annule-t-elle d'elle même ?
Sur tes conseils, j'ai appelé le secrétariat du CMD, à l'instant même. Je crois rêver ! la charmante personne vient de m'annoncer qu'elle a bien reçu "mon dossier médical" c'est à dire le certificat médical de mon chirurgien accompagné des pièces justificatifes mais que c'était tout ! la DRH ne leur a fait aucun courrier explicatif, et le CMD ne savait pas qu'il sagissait d'une demande de CLM ! Il m'a été dit "encore heureux que vous vous manifestez" car il faut maintenant que nous les contactions pour la suite de votre dossier ! Je dois décidément de na pas avoir de chance !
Voilà j'espère que tu cernes un peu mieux ma situation, certes très complexe, et parfois je me demande si bien j'ai fait d'entamer ce fameux dossier de CLM même si je suis en demi-traitement.
A bientôt.
Re: Demande de Congés Longue Maladie
Lorsque ton dossier CLM sera passé en commission, s'il t'est accordé à un effet rétroactif, c'est à dire que tu percevras un rappel de salaire depuis le 20/06. [-o< Voilà pour ce que je sais.