Bonjour,
Un refus de titularisation pour motif d'âge ( + de 45 ans ) m'a été fomulé par écrit, Est-ce juridiquement légal ??? Si non quels recourts ??
Merci de votre aide. Cordialement.
Discrimination !!!!????
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Discrimination !!!!????
Aucune idée, désolée... il faudrait que tu te rapproches des syndicats pour avoir plus d'infos je pense.
bon courage !
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Re: Discrimination !!!!????
juste un témoignage :j'ai été titularisé à 50 ans
Re: Discrimination !!!!????
Je te conseille de saisir la HALDE qui intervient dans le cas de discrimination de n'importe quelle nature, tape HALDE sur ton navigateur pour avoir les coordonnées. 
Re: Discrimination !!!!????
Je suis pas sur que ce soit du à ton age!!!Il doit y avoir deux versions.
La collectivité a t elle pris soin de faire une évaluation de moitié de stage? si oui, quel en était le résultat?
La collectivité a t elle pris soin de faire une évaluation de moitié de stage? si oui, quel en était le résultat?
Re: Discrimination !!!!????
Bonjour,
il s'agit bien de mon age, voici mot pour mot leur réponse écrite :
" Jai le regret de vous informer que votre canditature n'a pas été retenue. en effet, vous n'êtes pas sans savoir que compte tenu de votre date de naissance vous ne pouvez pas obtenir un poste statuaire au delà de 79%. "
Etant donné qu'il n'y a pas de création de poste à 79% je suis donc bien écartée de tout poste en raison de mon âge ( 48 ans)...
Merci de vos réponses. Cordialement.
il s'agit bien de mon age, voici mot pour mot leur réponse écrite :
" Jai le regret de vous informer que votre canditature n'a pas été retenue. en effet, vous n'êtes pas sans savoir que compte tenu de votre date de naissance vous ne pouvez pas obtenir un poste statuaire au delà de 79%. "
Etant donné qu'il n'y a pas de création de poste à 79% je suis donc bien écartée de tout poste en raison de mon âge ( 48 ans)...
Merci de vos réponses. Cordialement.
Re: Discrimination !!!!????
Bonjour
Si votre titularisation a été refusé, la CAP en a eu connaissance.Votre collectivité a t-elle donné la même raison.?
Si la CAP a émis un avis contraire, votre collectivité a t-elle motivé sa motivation auprès de celle ci, 1 mois après?
Quel était votre style de contrat?
En cas de licenciement, attentions a ce que vos congés annuels soient soldés avant votre départ, car il n'y a aucune compensation financière
cATY
Si votre titularisation a été refusé, la CAP en a eu connaissance.Votre collectivité a t-elle donné la même raison.?
Si la CAP a émis un avis contraire, votre collectivité a t-elle motivé sa motivation auprès de celle ci, 1 mois après?
Quel était votre style de contrat?
En cas de licenciement, attentions a ce que vos congés annuels soient soldés avant votre départ, car il n'y a aucune compensation financière
cATY
Re: Discrimination !!!!????
http://territoriaux.forumactif.fr/publi ... 5.htm#6756
regarde là il y a quelques chose d'intéressant par rapport a l'age.
regarde là il y a quelques chose d'intéressant par rapport a l'age.
Re: Discrimination !!!!????
Bonjour,
En réponse à Caty,
La CAP est en effet au courant et la collectivité lui a donné la même raison.
J'ai un contrat annuel d'agent remplacant, mon salaire est fonction de mes heures de remplacement. Après ma réussite au concour, ils ne veulent pas me stagiairiser ni me titulariser par rapport à ma date de naissance... Voilà vous savez tout.
Cela me semble aberrant qu'en pensez vous ?
Merci à vous.
En réponse à Caty,
La CAP est en effet au courant et la collectivité lui a donné la même raison.
J'ai un contrat annuel d'agent remplacant, mon salaire est fonction de mes heures de remplacement. Après ma réussite au concour, ils ne veulent pas me stagiairiser ni me titulariser par rapport à ma date de naissance... Voilà vous savez tout.
Cela me semble aberrant qu'en pensez vous ?
Merci à vous.
Re: Discrimination !!!!????
Bonjour
Je pensais que vous étiez stagiaire donc je comprends mieux. Les dispositions fixant les différentes possibilités de reports des limites d'ages, pour se présenter a tous les concours de la FPT sont déterminés par le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985, modifié.C'est pour cela que vous avez pu y accéder
La limite d'age pour entrer dans la FP est 45 ans, c'est simplement pour le suivi du développement de carrière de l'agent
Dans votre cas, je pense qu'ils préféreront vous faire des CDD ou un CDI, d'avoir obtenu le concours c'est déjà une belle réussite
Caty
Je pensais que vous étiez stagiaire donc je comprends mieux. Les dispositions fixant les différentes possibilités de reports des limites d'ages, pour se présenter a tous les concours de la FPT sont déterminés par le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985, modifié.C'est pour cela que vous avez pu y accéder
La limite d'age pour entrer dans la FP est 45 ans, c'est simplement pour le suivi du développement de carrière de l'agent
Dans votre cas, je pense qu'ils préféreront vous faire des CDD ou un CDI, d'avoir obtenu le concours c'est déjà une belle réussite
Caty