Commission Communale des impots directs

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mairie
Messages : 18
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 22:00

Commission Communale des impots directs

Message par mairie »

bonjour,

nous allons organisé une réunion CCID, (commission communale des impôts directs), quelqu'un serait-il m'expliquer le fonctionnement de cette réunion et me dire
si cette commission peut faire état des bâtiments non déclarés ?
merci de votre réponse
à bientôt
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