Mention acte notoriété

[Chtimi]

Bonjour

Je viens de recevoir pour la première fois une demande de mention concernant un acte de notoriété.

Je n'ai pas de modèle.

Quelqu'un peut m'aider??

[cath 59]

vous suivez ce que le notaire a inscrit je vous en direz plus demain je me souviens plus si on inscrit le nom du notaire par contre il faut envoyé la copie intégrale dans les mairies de transcriptions

[esmeralda]

je reponds un peu tard mais pour les actes de notoriété ou affirmation sacramentelle ou affirmation sous la foi du serment la mention est "un acte de nototriété a été recu le X par maître X notaire à X, Nom de la ville,le,L'officier de l'etat civil delegué"
+envoyé la mise a jour a la mairie de transcription;

[Chtimi]

Merci pour votre aide

[aurélieg]

et ne pas oublier de marquer la mention sur le 2ème registre, ou si celui ci est au TI : faire un avis de mise à jour au procureur de la république