bonjour à tous
êtes vous au courant de la nouvelle loi pour la consultation des registres etat-civil ?
un administré nous a dit qu'une loi du 1er juillet autorisée la consultation des registres de - de 75 ans au lieu de - 100 ans
j'ai cherchée sur le net mais j'ai plusieurs version si quelqu'un pouvait m'aider merci
nouvelle loi sur les archives
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: nouvelle loi sur les archives
j'ai eu l'info dernierement et effectivement les acte des + de 75 ans sont consultables par tous...
Re: nouvelle loi sur les archives
C'est aussi ce dont jai entendu parler... Incroyable... et allez dire a une personne agée qui demande son acte pour une carte d'identité qu'elle est rangée aux archives... 
Re: nouvelle loi sur les archives
oui nous avons dejà des problèmes pour fournir des éléments pour un deces de 1907 l'archiviste étant souvent inaccessible ce qui m'arrange c'est qu'elle n'a plus de place ce qui est plus genant c'est que tout le monde peut consulter des actes de personnes vivant par contre j'ai entendu dire que ce n 'étais que pour les décès et mariages les naissances seront toujours 100 ans ?? est ce vrai ou pas ?