doit on noter le décès d'une personne célibataire dans un livret de famille
-"enfant" majeur (livret de ses parents)
-majeur livret de personne marié ou non ou parent celib (son livret)
lorsque j'ai été formé on m'a appris que les enfants mineurs dcd figurent dans le livret mais les personnes celib n'y figurent pas.
pouvez vous m'eclairer?
deces d'une personne celib
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Re: deces d'une personne celib
si la personne est majeure on ne l'inscrit pas sur le livret de ses parents mais si il a son propre livret il faut l'inscrire
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- Enregistré le : jeu. 2 août 2007 11:35
Re: deces d'une personne celib
Tout à fait, la loi ne permet pas l'inscription d'un enfant majeur décédé sur le livret de famille de ses parents. Ce principe sous entendu qu'un enfant majeur dispose de son livret de famille. Une loi d'un ancien temps.
Ce principe est très critiquée par les officiers d'état-civil (moi entre autre).
Évidemment, expliquer aux parents, qui viennent de perdre leur enfant majeur unique, qu'il n'est pas possible de mettre à jour le livret de famille n'est pas chose facile.
Alors, comme le fait une grande partie des OET, c'est de faire quand même l'inscription... et je peux vous dire que j'en ai vu des livrets de famille avec ces mentions, notamment dans le cadre des certificats d'hérédités.
Ce principe est très critiquée par les officiers d'état-civil (moi entre autre).
Évidemment, expliquer aux parents, qui viennent de perdre leur enfant majeur unique, qu'il n'est pas possible de mettre à jour le livret de famille n'est pas chose facile.
Alors, comme le fait une grande partie des OET, c'est de faire quand même l'inscription... et je peux vous dire que j'en ai vu des livrets de famille avec ces mentions, notamment dans le cadre des certificats d'hérédités.
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