d'Adjoint Administratif à Rédacteur : à quelle date ?

[enitram]

Bonsoir,
J'ai été reçue à l'Examen Professionnel de Rédacteur en 2005.
Fin 2007, la Commission de Concertation m'a placée en 1ère position, aussi bien sur la liste des agents ayant réussi l'examen professionnel que sur la liste au choix.
Par courrier du 15/1/2008, M. le Maire m'informait avoir émis un avis favorable à ma promotion au grade de rédacteur à compter du 1er janvier 2008, sous réserve de l'avis favorable de la CAP du Département.
La CAP a eu lieu courant juin 2008 et j'ai été retenue.
Forte de ma lettre et de l'annonce de ma promotion au 1/1/2008, je suis aujourd'hui fort étonnée que le service des Ressources Humaines me dise que ma nomination interviendra seulement au 1er septembre 2008.
Quelle est la valeur du courrier du 15/1/2008 ? Ai-je un recours ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses et conseils.

[manug]

Bonjour,

Le fait d'être inscrit sur la liste des agents promouvables à compter du 1er janvier n'implique pas forcément de l'être à cette date, mais à partir de cette date au choix de l'autorité.

Cela dit si le maire t'avait annoncé une promotion au 1er janvier tu peux tout à fait soumettre la question à la DRH ; reste que ce courrier n'a qu'une valeur morale et pas juridique. Le maire reste tenu de te nommer mais à la date de son choix, rien de plus

[taupe18]

Bonjour

Estime-toi heureuse d'obtenir enfin ton grade de Rédacteur. Dans ma collectivité seul 1 agent sur les 4 qui avaient réussi l'examen professionnel en 2005 a obtenu le feu vert de la CAP. Les autres sont bloqués par les quotas, on ne sait pas jusqu'à quand... Et moi au Service Ressources Humaines qui leur avais indiqué l'existence du dispositif, je passe pour une andouille !

Cordialement, c'est chouette pour toi

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,
Attention le courrier vous informant au 1/1/08 indique bien "sous réserve de l'avis de la CAP" : ce courrier avait pour but de vous informer que votre collectivité acceptait de présenter votre dossier de promotion interne à la CAP. Après avoir accepté votre dossier, la CAP a publiée une liste d'aptitude : et c'est la date de cette liste d'aptitude qui fait foi : d'ailleurs une collectivité ne peut pas promouvoir un agent soumis à CAP sans avoir reçue cette liste d'aptitude. Ensuite la collectivité est libre de nommée l'agent à compter de cette date ou pas...(et oui vive la FPT ). Je suis d'accord avec taupe18 j'ai de nombreux collègues qui attendent depuis 4 ans, réussite d'examen ne veut pas dire obligation pour l'employeur de soumettre votre dossier à la CAP(C'est clairement stipulé dans les textes juridiques sur la promotion interne). Votre collectivité vous a fait confiance, et je ne pense pas personnellement (ca n'engage que moi ) qu'il soit bienséant de contester la date (penser à vos collègues qui attendent) : de toute façon aucun recours juridique possible. Encore toutes mes félicitations =D> pour votre nomination, bravo et bonne continuation dans votre nouvelle vie de rédacteur.
Cordialement

[enitram]

Bonsoir et merci pour vos réponses.

Je demandais des infos à titre de renseignements ! J'ai en effet subi "quelques déconvenues" ces dernières années : 2004 : adjoint au maire présidant la concertation ayant décidé de maintenir la position de la collectivité malgré les discussions et avis contraires du chef de service, de l'élu de l'opposition et des représentants du personnel (valse des critères tout au long de la séance) ; 2007, mon dossier est arrivé en retard au centre de gestion et il n'a donc pas été pris en compte.

En tout cas, je tiens à préciser que grâce à l'examen professionnel j'ai grappillé quelques années, puisque sur la liste au choix du CDG je me trouvais en 20e position, et aurais donc dû attendre encore quelques années pour espérer être retenue.
Encore merci.