Bonjour,
Je suis en attente de réception d'un PC concernant la création d'une plate-forme de tri postal de la Poste.
Sur la zone où doit s'implanter ce bâtiment, les entrepôts sont interdits. A mon avis, ce type d'établissement ne rentre pas dans cette catégorie mais alors dans laquelle rentre-t-il ?
Aucune des 9 catégories définies dans le code de l'urba ne semble convenir (ni industrie, ni bureaux). Il existe bien une catégorie services publics mais d'après les jurisprudences, il faut que l'établissement réponde à un besoin local ce qui n'est pas le cas ici (plate-forme pour tout un département).
Merci de me faire part de vos remarques à ce sujet.
plate-forme de tri postal
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Re: plate-forme de tri postal
Pour info, la poste remplit des missions de services publiques mais n'est plus un service publique. Attention à l'ouverture du monopole. Vous devez raisonner comme si c'était "Fedex" ou autre.
Re: plate-forme de tri postal
La Poste nous répond que ses plates formes de tri sont habituellement classées en locaux industriels. Cela me paraît étrange car il n'y a pas de production dans ce type de bâtiment.
Qu'en pensez-vous ?
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