si une mutation m'est refusée quels sont mes droits, ai je des priorités ?
j'ai cru lire qqpart qu'en cas de refus de mutation par l'administration une demande de detachement ou de mise a disposition ne peut pas etre refusé.
qqn peut il me confirmer? m'indiquer ou trouver de tels renseignements?
merci par avance
karine
mutation refusée, quels droits?
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Salut,
Ta mutation ne peut pas être refusée, c'est la collectivité d'accueil qui prononce la mutation :
viewtopic.php?t=52
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