Lors d'un transcription d'avis de mention de divorce sur un acte de mariage nous nous sommes trompées d'acte.
Comment le corrigeriez-vous ?
Merci pour vos réponses
ERREUR SUR UN ACTE
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Re: ERREUR SUR UN ACTE
vous devez faire rectifier par le parquet si vous venez de voir votre erreur aussitot faire un renvoi