bonjour,
mon terrain de 10000 m2 est composé de 2 zones cadastrale (noté 200 et 201) de plus ces zones sont une en N et une en U. Je veux construire un abri de piscine de 100 M2 que ce trouvera à cheval sur les 2 zones. Ai-je le droit ? . j'ai lu que l'unité fonciere ne tenait pas compte des divisions cadastrales. Avez vous des infos
merci
unité foncière
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Re: unité foncière
Pour pouvoir répondre à cette question avec précision, il faudrait connaitre le règlement du POS/PLU applicable aux 2 zones.
Je pense que la notion d'unité foncière n'a pas d'effet dans votre cas.
Si le règlement de la zone N interdit toute construction, votre permis ou déclaration sera refusé.
Cette notion pourrait être utile s'il existe un COS ou une restriction au niveau de l'emprise au sol des construction
Je pense que la notion d'unité foncière n'a pas d'effet dans votre cas.
Si le règlement de la zone N interdit toute construction, votre permis ou déclaration sera refusé.
Cette notion pourrait être utile s'il existe un COS ou une restriction au niveau de l'emprise au sol des construction
Re: unité foncière
bonjour, le COS est de 3. Merci
Re: unité foncière
Je rectifie mon précédent message, je vous ai dit une betise.
La notion d'unité foncière ne peut servir que pour les restrictions d'emprise maximale au sol.
La zone N peut posséder sa propre règle de COS.
Quoi qu'il en soit, si la zone N interdit toute construction, vous ne pourrez construire sur cette zone.
Mais tout dépend de la règlementation applicable dans votre ville. Si vous avez un extrait du PLU regardez à l'article 1 et 2
La notion d'unité foncière ne peut servir que pour les restrictions d'emprise maximale au sol.
La zone N peut posséder sa propre règle de COS.
Quoi qu'il en soit, si la zone N interdit toute construction, vous ne pourrez construire sur cette zone.
Mais tout dépend de la règlementation applicable dans votre ville. Si vous avez un extrait du PLU regardez à l'article 1 et 2
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iskander92
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
Re: unité foncière
Une certitude: l'Unité Foncière est bein constituée par l'ensemble des 2 parcelles, à condition qu'elles soient attenantes. en revanche, il en va différemment de l'application des règles d'urbanisme dans le cas présent.
de mémoire (à l'époque, j'avais trouvé de la jurisprudence dans ce sens; mais ça fait longtemps), il me semble que l'instruction pour une unité foncière à cheval sur 2 zones se fait de manière indépendante: il sera dans votre cas possible de cosntuire sur la partie de terrain située en zone U, à condition que ce morceau de terrain, pris isolément, remplisse les conditions de constructibilité nécessaires (éventuellment taille, largeur de parcelle,.... le CES, le COS s'appliqueront à partir de la seule surface incluse en zone U)
de mémoire (à l'époque, j'avais trouvé de la jurisprudence dans ce sens; mais ça fait longtemps), il me semble que l'instruction pour une unité foncière à cheval sur 2 zones se fait de manière indépendante: il sera dans votre cas possible de cosntuire sur la partie de terrain située en zone U, à condition que ce morceau de terrain, pris isolément, remplisse les conditions de constructibilité nécessaires (éventuellment taille, largeur de parcelle,.... le CES, le COS s'appliqueront à partir de la seule surface incluse en zone U)