Baptême civil (républicain)

[FELTRE]

Où puis-je trouver la procédure pour la célébration d'un baptême civil avec toutes les infos posibles sur par exemple est-ce que ce genre de baptême est reservé exclusivement aux habitants de la commune où doit être célébré ce baptême ou encore un parrain et une marraine obligatoire, ou quel acte doit être rédigé ? Je vous remercie pour vos réponses.

[le_gnou]

On va encore me dire que je fais des fouilles archéologiques mais j'ai un début de réponse : NULLE PART !!!

Le baptême civil, républicain ou peu importe son nom n'a aucune existence légale et n'est qu'une simple tradition.

A ce titre elle n'a aucune forme obligatoire ou recommandée, et surtout ne donne ouverture d'aucun droit, d'aucune obligation aux parties qui s'y livrent.

Le mieux et de demander aux autres communes comment elles procèdent, entière liberté est donnée...

[cath 59]

je sais que le post est vieux mais si ca peut aider nous faisons régulièrement des baptêmes civils (la galère) pour le dossier chez nous il faut habiter la commune on demande le livret de famille puis photocopie de la pièce d'identité pour le parraine et la marraine la seule condition il faut qu'ils sachent signer il n'y a aucun texte ni aucune procedure chaque mairie fait a sa manière certaine n'en font pas

[chrismat57]

me faire signe s'il y a encore besoin, nous en avons fait 2 dans notre commune (ceux de mes enfants! )

[melledemaupin]

Au cas où ça puisse servir, il y a pas mal d'infos concernant le parrainage dans La Pratique de l'état civil, édition LITEC. Comme dit précédemment, le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont pas tenus de le célébrer et aucun cérémonial n’est préétabli.

Le baptême républicain n’étant pas un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Les certificats délivrés à cette occasion n’ont aucun valeur juridique (article 398 du Code Civil la « nomination d’un tuteur ne peut être faite que dans la forme d’un testament ou d’une déclaration spéciale devant notaire. »)

Quelques infos en vrac sur la façon dont on peut procéder:

Lieu du parrainage : la célébration a lieu à la mairie du domicile de l’enfant.

Pièces à fournir pour la constitution du dossier :
> Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datée de moins de trois mois
> Un justificatif de domicile des père et mère, daté de moins de trois mois
> Une copie intégrale de l’acte de naissance, datée de moins de trois mois des parrain et marraine, qui peuvent être majeurs ou non

Bonne continuation