Marche de maitrise d'oeuvre à bon de commande

[stephchilly]

Bonjour

Je souahiterais savoir si il est possible de lancer un tel marché. ma cellule marché me certifie que non car un bon de commande n'est pas un marché et la maitrise d'oeuvre est régi par la loi MOP et donc est lié obligatoirement à un marché. Pourtant pour des enfouissements de reseau, j'ai trouvé un tel marché au SIGEIF.

merci d'avance

Stephane

[Monte Cristo]

Ben.. ça existe quand même les "marchés à bon de commande".
ceci dit.. pour une maitrise d'oeuvre..(même si à mon avis c'est possible) j'vois vraiment pas l'intérêt...

[chafouin]

pour les infra çà peut se concevoir

[donpasquale]

Il est tout à fait possible de faire un marché à bon de commande pour de la MO. Il suffit simplement de déterminer les éléments de mission. Compte tenu que le CMP ne prévoit plus de mini et maxi cela donne plus de liberté mais c'est plus dangereux (financièrement parlant). Il vaut mieux encadrer financièrement le marché en donnant un mini et un maxi pour toute la durée du marché, ce dernier restant dans le cadre d'un MAPA (206 000 E). Mais pour arriver à 2006 000 euros de MO, il faut de gros projets. En règle général une MO = 10 à 13 % du marché.

[chafouin]

accord cadre oui, Marché à BdC délicat pour ne pas dire illégal face à la loi MOP surtout en Bâtiment
en effet la rémunération doit dépendre de la difficulté de l'opération donc faudrait un tel bazar dans le BPU que quasi impossible....

[donpasquale]

Je reviens sur ce que j'ai dit plus haut. J'ai cru voir passer des mapa pour de la maîtrise d'oeuvre avec bons de commande. Cependant en voulant moi même le faire mais sous forme de marché formalisé et après renseignement il n'est pas possible de le faire dans la mesure où la maîtrise d'oeuvre se rattache à un marché spécifique, cf. loi MOP