Bonjour,
Je vous pose mon problème : ma collectivité est exploitante des réseaux eau et assainissement, nous gérons les demandes de DICT.
Je ne trouve pratiquement pas de renseignement sur les DICT sur le Net, je connais les textes règlementaires (décret 91 et l'arrêté de 94) mais ils restent très généraux et ne répondent pas à mes interrogations à savoir :
en tant qu'exploitant, nous nous devons de répondre à une DICT sous un certain délais mais y'a t'il une obligation pour nous d'aller faire un repérage sur le terrain en l'absence de renseignement précis ? peut on imposer ce repérage aux demandeurs ? et enfin ce repérage peut il être facturé ?
Merci de votre aide [-o<
DICT
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