montant maxi atteint

[geje94]

Bonjour,

lorsque le montant maxi d'un marché à bon de commande est atteint (juin 2008) avant la date d'échéance du marché (31/12/08), pouvons-nous relancer une nouvelle procédure d'appel d'offres?

je vous remercie d'avance pour vos réponses.

geje94

[Mvousson]

Selon moi, si le montant maxi est atteint, le marché a pris fin.
Vous ne pouvez de toute façon plus passer de commande avec le titulaire du contrat.

Vous pouvez donc relancer un nouvel marché.

[Brémond]

Lorsque le montant du marché est atteint (où va l'être) qu'il s'agisse d'un marché simple ou à bons de commandes, il existe plusieurs possibilités .
1°) - soit passer un avenant au marché. Le montant de dépassement autorisé est de 15% environ. Pour un marché à bons de commandes il faut prendre le montant maxi. Bien sûr celà nécessite l'avis de la CAO et l'autorisation du Conseil Municipal.
2°) - soit passer un marché complémentaire qui peut représenter 50% du marché initial. (Cf article 35 du code des marchés publicS)
Evidemment il aurait mieux valu bien évaluer le montant du marché au départ et éviter ces contraintes.

[Monte Cristo]

Lorsque le montant du marché est atteint (où va l'être) qu'il s'agisse d'un marché simple ou à bons de commandes, il existe plusieurs possibilités .
1°) - soit passer un avenant au marché. Le montant de dépassement autorisé est de 15% environ Plus depuis longtemps selon les préfectures..... Pour un marché à bons de commandes il faut prendre le montant maxi. Bien sûr celà nécessite l'avis de la CAO et l'autorisation du Conseil Municipal.
2°) - soit passer un marché complémentaire qui peut représenter 50% du marché initial. (Cf article 35 du code des marchés publicS)
Evidemment il aurait mieux valu bien évaluer le montant du marché au départ et éviter ces contraintes.