mise en dispo pour reprise étude

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OXO
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Enregistré le : mar. 1 juil. 2008 19:43

mise en dispo pour reprise étude

Message par OXO »

bonjour

voici deux ans que j'ai repris mes études, je suis agent territorial catB titulaire (etaps), la première année j'ai pu continuer à travailler et passer une licence
cette année a été plus difficile, je souhaite donc trouver une solution pour préparer un concours de l'éducation nationale (pe), en m'arrêtant de travailler car il m'est trop difficile de concilier travail et étude maintenant
je souhaite également suivre mon ami qui change de métier et qui part à 200 km de chez nous (nous ne sommes pas pacsés et il va signer un cdi)
je ne sais pas comment faire, car un congé de formation rémunéré m'oblige à donner 3 années à ma collectivité si je prends un an de congé, or si j'ai le concours de professeur des écoles je ne pourrais bien sur pas rester dans cette collectivité....et apparemment il n'existe pas de passerelle ...une dispo pour convenance personnelle me serait accordée mais je n'aurais aucune rémunération apparemment (est ce que je peux bénéficier d'aides sociales autres??)
et pour finir, j'ai des problèmes pour avoir un enfant et je suis suivie pour une éventuelle grossesse....mais si je suis en dispo je ne pourrais prétendre à un congé de maternité ( afin d'être rémunérée)
bref , cela peut paraitre compliqué mais pour l'instant la question que je me pose est comment reprendre des études dans de bonnes conditions et percevoir un minimum vital ??

merci de me répondre et d'éviter de me dire que je suis déjà fonctionnaire et que c'est déjà pas mal....
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manug
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par manug »

Bonjour,

Tu as brossé les différentes possibilités qui s'offrent à toi (congé de formation, dispo pour convenances personelle). Ton problème est qu'il n'est pas possible (voir acceptable ?) de cesser volontairement son activité professionnelle et dans le même temps de bénéficier de ressources (fussent elles minimes) versées par un tiers (ex-employeur, assedic, aide sociale...), et ce sans contrepartie.

Seul le congé de formation rémunéré correspond à ta situation mais est a priori incompatible avec une entrée en IUFM, compte tenu de l'obligation légale qui t'est faite de rester dans la collectivité rémunératrice pour une durée équivalente à 3 fois la durée du congé (cette obligation peut cependant être levée par le remboursement des indemnités versées).

Pour le congé maternité et la dispo ils ne sont pas aussi incompatibles que tu le dis. Le congé maternité n'est effectivement ouvert qu'aux agents en position d'activité. Il suffit dès lors de solliciter sa réintégration (fin de dispo) puis de déclarer sa maternité. C'est limite d'un point de vue éthique et plutôt sensible à gérer vis à vis de sa collectivité mais c'est possible ; suivant les rapports que tu entretiens avec ta hiérarchie cela peut être envisagé.

Je ne vois pas d'autres solutions à ta situation. 8-[
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amelie14
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par amelie14 »

Bonjour,

Petite rectification au sujet du congé maternité : tu peux très bien être rémunérée tout en étant en disponibilité.
C'est ce qui m'est arrivée.
Je suis tombée enceinte alors que j'étais en dispo, et j'ai pu bénéficier de mon congé maternité. Ce sont 2 choses différentes, et pas incompatibles.
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manug
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par manug »

amelie14 a écrit :Bonjour,

Petite rectification au sujet du congé maternité : tu peux très bien être rémunérée tout en étant en disponibilité.
C'est ce qui m'est arrivée.
Je suis tombée enceinte alors que j'étais en dispo, et j'ai pu bénéficier de mon congé maternité. Ce sont 2 choses différentes, et pas incompatibles.
C'est bien ce que j'ai dis #-o
manug a écrit :Pour le congé maternité et la dispo ils ne sont pas aussi incompatibles que tu le dis. Le congé maternité n'est effectivement ouvert qu'aux agents en position d'activité. Il suffit dès lors de solliciter sa réintégration (fin de dispo) puis de déclarer sa maternité.
L'article 57 de la loi du 26/01/1984 dispose que les congés statutaires sont réservés aux fonctionnaires en position "d'activité". Aussi pour en bénéficier un agent en disponibilité doit obligatoirement être réintégré au préalable. :wink:
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amelie14
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par amelie14 »

Désolée si j'ai mal compris, mais je n'ai pas eu besoin de réintégrer pour pouvoir bénéficier de mon congé de maternité.
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manug
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par manug »

T'as pas à être désolé :wink:

Administrativement parlant tu aurais dû être en "activité" pour bénéficier du congé mater, maintenant dans la pratique si aucun tiers ne conteste l'arrêté de mise en congé mater et si le contrôle de légalité ne relève pas "l'erreur" no problemo.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé :wink:
amelie14
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par amelie14 »

D'accord, donc si j'ai bien compris, mes supérieurs n'ont pas fait leur travail correctement...
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manug
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par manug »

amelie14 a écrit :D'accord, donc si j'ai bien compris, mes supérieurs n'ont pas fait leur travail correctement...
En gros c'est ça sauf que ce ne sont pas forcément tes "supérieurs" qui ont raté le coche. L'agent chargé du suivi des carrières et/ou le cdg devrait gérer ces questions là. 8-[
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OXO
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Re: mise en dispo pour reprise étude

Message par OXO »

merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre
tout ce que vous m'avez dit ressemble bien à ce que je pensais... (malheureusement...)
Je m'étais dit que peut être quelqu'un aurait eu une possibilité que je ne connaissais pas mais apparemment qui dit "dispo" dit "pas rémunérée"....Dur dur de nos jours....
Merci pour l'info du congé maternité car je ne savais pas que je devais me faire réintégrer dans ma collectivité au préalable.
Je ne sais pas encore ce que je vais faire car vivre sans salaire , ni aide quelconque me parait très difficile...,
merci pour tout
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