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J'ai fait construire, il y a une vingtaine d'année sur un terrain constructible. depuis 2005 un PLU a été créé et on m'a supprimé mon terrain en constructible ( il n'y a que ma maison d'encadré sur le PLU). j'aurai souhaté avoir un garage à 10 m de la maison, on me le refuse. quels sont les recours que je puisse avoir. Sachant que ma propriété a perdu de la valeur, vu qu'il ny a plus que la maison. Merci pour vos réponses.
Re: modifier un PLU
Normalement, il n'y a aucun recours sur ce type de refus, le PLU interdisant les construction dans votre secteur.
Votre seule solution serait de démontrer que le PLU est illégale.
Votre seule solution serait de démontrer que le PLU est illégale.
Re: modifier un PLU
Je suis dans le même cas que vous , le PLU de notre commune (3000 h) est sorti en début d'année et notre terrain de presque 3000 m carré est coupé , ce qui fait que même nos enfants ne pourront pas en profiter pour construire (il y a pourtant la place !!!!) . Je me demande même si on peut y mettre une piscine . J'ai vu sur internet qu'on peut demander une revision mais cela demande plusieurs années , à condition bien sur que le Maire veuille bien le faire. Pour une commune de 5000 h on peut demander une modification qui demande moins de temps .Ou en êtes-vous de vos démarches ?
Janou
Janou