modifier un PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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didounet
Messages : 1
Enregistré le : mar. 1 juil. 2008 17:36

modifier un PLU

Message par didounet »

J'ai fait construire, il y a une vingtaine d'année sur un terrain constructible. depuis 2005 un PLU a été créé et on m'a supprimé mon terrain en constructible ( il n'y a que ma maison d'encadré sur le PLU). j'aurai souhaté avoir un garage à 10 m de la maison, on me le refuse. quels sont les recours que je puisse avoir. Sachant que ma propriété a perdu de la valeur, vu qu'il ny a plus que la maison. Merci pour vos réponses.
margot
Messages : 14
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 14:55

Re: modifier un PLU

Message par margot »

Normalement, il n'y a aucun recours sur ce type de refus, le PLU interdisant les construction dans votre secteur.
Votre seule solution serait de démontrer que le PLU est illégale.
Janou
Messages : 59
Enregistré le : dim. 3 déc. 2006 15:56

Re: modifier un PLU

Message par Janou »

Je suis dans le même cas que vous , le PLU de notre commune (3000 h) est sorti en début d'année et notre terrain de presque 3000 m carré est coupé , ce qui fait que même nos enfants ne pourront pas en profiter pour construire (il y a pourtant la place !!!!) . Je me demande même si on peut y mettre une piscine . J'ai vu sur internet qu'on peut demander une revision mais cela demande plusieurs années , à condition bien sur que le Maire veuille bien le faire. Pour une commune de 5000 h on peut demander une modification qui demande moins de temps .Ou en êtes-vous de vos démarches ?
Janou
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