NOM DE FAMILLE

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VANESSA
Messages : 78
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 13:33

NOM DE FAMILLE

Message par VANESSA »

Nous avons une jeune qui doit se marier ce week-end et nous avons un doute sur son nom de famille car son père s'est fait naturalisé français quand elle avait 2 ans et il a fait francisé son nom de famille ( "X" au lieu de "X" DE "Y"). La mairie de naissance de la jeune fille nous dit qu'elle s'appelle toujours "X" DE "Y" , mais nous pensons que le changement de nom d'applique automatiquement à l'épouse et aux enfants.
Merci de nous fournir les textes officiels
Modifié en dernier par webmestre le ven. 27 juin 2008 14:25, modifié 1 fois.
Raison : Masquage des noms
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: NOM DE FAMILLE

Message par cath 59 »

nous on applique automatiquement mais il te faut une preuve que son père a bien changé son nom de famille par contre je n'ai pas de texte officiel sous les yeux vu que le mariage est ce week end :roll:
VANESSA
Messages : 78
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 13:33

Re: NOM DE FAMILLE

Message par VANESSA »

Après renseignement pris au niveau du tribunal, il s'avère que c'est une erreur au niveau de la mairie de naissance . En effet le papa étant espagnol au moment de la naissance de sa fille et la maman française, la mairie de naissance aurait du lui faire choisir un seul nom de famille au moment de la déclaration de naissance. Cela est aussi valable pour les enfants avec un père portugais et une maman française.
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