Prise en compte ancienneté et stagiairisation

[Flau]

Bonjour,
Actuellement en procédure de mutation, je fais le point avec ma future DRH sur mes différents arrêtés.
J'ai intégré la FPT le 1er juillet 2005 ; bien qu'inscrit sur liste d'aptitude (Ingénieur) j'ai eu droit à un CDD d'un an. No comment, bien que je ne suis pas sûr que cela soit très légal.
J'ai été stagiairisé le 1er juillet 2006.
J'ai été titularisé le 1er juillet 2007, avec "reclassement" et prise en compte de mon ancienneté dans le privé.
Ma nouvelle DRH m'informe que ce reclassement aurait dû avoir lieu à la stagiairisation et pas à la titularisation.
En fait si je m'en réfère au décret de décembre 2006, comme j'étais stagiaire à la sortie du décret j'aurais dû être reclassé à la date de parution du décret.
Cela n'a donc pas été le cas et correspond à une perte de traitement d'environ 2000 €...

Concrètement, quelles sont mes possibilités actuelles ? Comment contester et récupérer ce dû ?
Merci de vos réponses !!

[Lolotte63]

Bonjour,
Si c'est la DRH qui vous a dit qu'il y avait erreur, c'est à eux de réctifier l'erreur, vous ne devriez normalement rien avoir à faire. Il faut faire un arrêté modificatif avec régularisation de salaire. Il faut lui demander si la régularisation est prévue et dans quels délais.

[Flau]

Bonjour,
Non c'est ma future DRH qui m'a signalé le problème...
Ma DRH actuelle fait silence radio...
D'où mon inquiétude !
Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, comme l'indique Lolotte il faut demander à votre RH par courrier (tracabilité) de régulariser votre situation en citant les textes : le repect du déroulement de carrière et d'une rémunération conforme à la loi est une obligation ! Votre RH doit régulariser même si vous êtes en pleine "mutation".
Cordialement

[Flau]

Merci Marie pour cette réponse.
Je conçois bien que la collectivité soit logiquement tenue de gérer ma carrière au mieux.
Ma crainte vient du fait que je réagis avec près d'un an de "retard" et que si je ne m'abuse je disposais de deux mois pour contester l'arrêté de titularisation ; mais comment aurais-je pu attaquer un arrêté qui me titularisait avec reprise de l'ancienneté ? Pour moi c'était bien sûr une bonne nouvelle ; à l'époque j'ignorais totalement que la DRH aurait du me reclasser plus de 6 mois plus tôt !
Tu es sûre que légalement la collectivité peut régulariser ma situation a posteriori ?
Merci !

[Lolotte63]

Bonjour,
Il s'agit d'une erreur de la collectivité sur l'établissement de l'arrêté. Les agents ne connaissent pas toutes les procédures et c'est donc au service rh d'être vigilant. Je ne pense pas que dans ce cas le délai de 2 mois rentre en ligne de compte, mais à vérifier.

[patricklyon]

Bonjour,
2 petites remarques :
1/ l'article 9 de l'arrêté du 22/12/2006 prévoit un arrêté pour déterminer les conditions de la reprise de l'activité pro du privé ; 2 ont été publiés , attachés et conservateurs , à ma connaissance pas pour les ingénieurs
2/ pour les personnes qui relèvent de plusieurs situations antérieures, on classe selon la dernière situation et on notifie à l'agent la possibilité de choisir si autre reprise plus favorable avec un délai de 6 mois
Bonne journée

[Flau]

Merci Patrick,
Je n'avais pas vu dans l'arrêté la référence à un texte ultérieur...
En tout état de cause ma collectivité a fait le choix de me reclasser (même si je n'ai eu aucune influence ou choix sur cette décision comme il semblerait que cela doive être) donc la DRH a considéré que le reclassement devait avoir lieu... Et dans son interprétation elle a aussi interprété la date d'application du décret "à sa sauce".
Une conciliatrice de justice a sa permanence en face de mon bureau ce jour, je vais aller la sonder également et dans tous les cas je fais un courrier à ma collectivité.