Bonjour
j'ai lu le décret relatif au compte épargne temps (http://www.admi.net/jo/20040828/FPPA0410011D.html)
A première vue, pour pouvoir utiliser les CP mis sur le CEP, il en faut au moins 20 (dixit l'article 5).
Par contre dans le cas d'un congé de maternité, peut on utiliser ce CEP même si on a moins de 20 jours acquis le CEP (article 6) ?
un cas concret, la fin du congé mat se termine mis janvier, si on a que 12 jours sur le CEP, peut on quand meme l'utiliser ?
Merci de votre aide
Congé de maternité et compte epargne temps
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Re: Congé de maternité et compte epargne temps
Je ne pense pas que ce soit possible.
Il faut absolument épargner 20 jours.
Il faut absolument épargner 20 jours.
Re: Congé de maternité et compte epargne temps
Je confirme les propos de Jessica, l'article 5 s'applique dans tous les cas.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 
Re: Congé de maternité et compte epargne temps
merci de vos réponses 