Bonjour,
Je suis chauffeur d'engins (pelle et tracto pelle), titulaire de mon poste.
Dans le privé, si je fais monter une personne dans la cabine de mon tracto, je suis entièrement responsable, en cas de problème c'est moi qui trinque.
Dans le public, est-ce les mêmes règles ? Ou pourrais-je trouver les textes nécessaires qui précisent les points de sécurité dans ce cas précis ?
Parce que le maire m'affirme c'est la commune qui sera responsable en cas de pépin et pas moi.
Qui pourrait m' aider ?
Merci !
chauffeur d'engins : règlement
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Re: chauffeur d'engins : règlement
Bonjour,
Il faut savoir que les règles de sécurités sont les mêmes pour le privé et pour le public.
Pour la responsabilité c'est le juge qui la définie s'il y a accident grave. Dans l'exemple que tu cites c'est toi qui est responsable car tu sais que c'est interdit et le maire n'est pas sur le chantier pour vérifier.La mairie peut toujours se défendre en disant que c'est le chauffeur qui n'a pas respecté les règles de sécurités. Cependant si un responsable te vois faire une faute mais qu'il laisse faire, il peut être tenu responsable.
Il faut savoir que les règles de sécurités sont les mêmes pour le privé et pour le public.
Pour la responsabilité c'est le juge qui la définie s'il y a accident grave. Dans l'exemple que tu cites c'est toi qui est responsable car tu sais que c'est interdit et le maire n'est pas sur le chantier pour vérifier.La mairie peut toujours se défendre en disant que c'est le chauffeur qui n'a pas respecté les règles de sécurités. Cependant si un responsable te vois faire une faute mais qu'il laisse faire, il peut être tenu responsable.
George le jardinier.
Re: chauffeur d'engins : règlement
Comme dans le privé les sanctions ou consequences descendent en cascade.Le premier responsable est celui qui favorise l'accident donc le chauffeur.De plus les engins n'etant pas prévu pour transporter plus d'une personne il est interdit d'y monter à deux.
Ceci étant, il doit exister dans ta commune un registre de signalement des incidents ou accidents du travail et tu devrais y inscrire le fait, de cette manière il y aura forcement débat entre l'ACMO qui est sensé viser ce livret periodiquement et l'autorité deliberante.
Normalement ta responsabilité sera alors plus que moindre.
Ceci étant, il doit exister dans ta commune un registre de signalement des incidents ou accidents du travail et tu devrais y inscrire le fait, de cette manière il y aura forcement débat entre l'ACMO qui est sensé viser ce livret periodiquement et l'autorité deliberante.
Normalement ta responsabilité sera alors plus que moindre.