bonjour,
voici mon problème et mes interrogations : dans le cadre de la collecte des déchets ménagers nous avons des poubelles de tri (environ 1m20 de hauteur). Ces poubelles doivent être sorties sur le domaine public comme les autres déchets peu avant le passage du service de ramassage. Or en centre ville ces poubelles sont constamment devant certains immeubles.
Le problème est que ces immeubles sont loués; les locataires sont de bonne foi mais ne peuvent rentrer les poubelles (qui sont communes à plusieurs locataires) car aucun espace commun n'est réalisé par les propriétaires des immeubles.
D'ou ma question : le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut certes verbaliser les locataires du fait des poubelles "stagnantes" sur le domaine pubic, mais le maire peut-il verbaliser les propriétaires qui ne réalisent pas d'espace commun intérieur à leurs immeubles pour ranger les poubelles de façon constante ?
poubelle devant immeuble
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