Bonjour
Le nouveau directeur de l'Accueil de Loisirs organisé par la commune cet été demande que lui soit remis les fiches du casier judiciaires n° 3 des animateurs BAFA recrutés cet été. Jusqu'à présent, ces fiches étaient gardées dans le dossier des animateurs au Service des Ressources Humaines. Il affirme que la réglementation a changé et qu'il est désormais obligatoire qu'il les détienne lui-même au cas où un éventuel contrôle de la DDJS. Est-ce vrai ? Quels sont les textes ?
Merci de votre aide.
Casier judiciaire n° 3
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Re: Casier judiciaire n° 3
Suite 
Je viens d'obtenir une information selon laquelle ce serait la PMI qui exige la copie des casiers judiciaires dans les structures concernant les enfants de moins de 6 ans.
Merci de me donner votre avis
Je viens d'obtenir une information selon laquelle ce serait la PMI qui exige la copie des casiers judiciaires dans les structures concernant les enfants de moins de 6 ans.
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