Bonjour,
mi-janvier le Maire de ma commune a accordé un PC contre l'avis de la DDE. Le contrôle de légalité a pris fait et cause pour les arguments de la DDE et ont donc demandé à la commune de retirer le PC. Le Maire a introduit un recours gracieux auprès du préfet. Celui-ci l'a ignoré (refus tacite) et nous écrit cej our pour nous informer qu'il a saisi le TA d'un recours en suspension et annulation du PC.
Le Maire ne souhaite pas aller au TA défendre le PC et souhaite donc à présent se ranger derrière l'avis du préfet. Or nous avons passé les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer un PC illégal...
Que puis-je faire à ce stade de la procédure?
Je sais qu'il y a la possibilité pour la commune de retirer un PC, à la demande du pétitionnaire, durant l'année qui suit la délivrance de l'acte.
Mais je souhaiterais éviter de solliciter à nouveau le pétitionnaire vu qu'il a bien les boules de voir son projet tomber à l'eau.
Merci pour votre aide,
Rami
retrait/annulation de PC
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Re: retrait/annulation de PC
Bonjour,
Avant de vous retirer l'autorisation, le maire doit tout d'abord respecter la procédure du contradictoire. Il doit donc d'abord vous écrire et vous laisser un temps suffisant qui va vous permettre de faire valoir vos arguments (et éventuellement prendre un avocat).
Le maire peut également attendre que le juge prenne la décision à sa place, sans défendre l'autorisation accordée devant le juge...
Cordialement,
Sébastien PELISSIER
Avant de vous retirer l'autorisation, le maire doit tout d'abord respecter la procédure du contradictoire. Il doit donc d'abord vous écrire et vous laisser un temps suffisant qui va vous permettre de faire valoir vos arguments (et éventuellement prendre un avocat).
Le maire peut également attendre que le juge prenne la décision à sa place, sans défendre l'autorisation accordée devant le juge...
Cordialement,
Sébastien PELISSIER