Bonjour
Je suis rédacteur territorial et depuis quelques années je fais fonction de SG (sans en avoir le grade)
Depuis le changement de municipalité, le maire cherche tous les pretextes pour me pourrir la vie.
Tous les agents communaux, moi compris bénéficient d'IHTS.
Tous les agents communaux, moi exclu obtiennent le paiement de leurs HS.
Cela fait 3 mois qu'il me rend ma fiche en me mettant que ces heures (commissions ou Conseil) font partie de la fonction. Cependant je ne perçois pas d'IFTS et comme il refuse le versement des IHTS, cela revient à refuser le paiement des HS.
Quelle procédure puis-je adopter pour obtenir le paiement régulier?
Considérant cela puis-je refuser d'effectuer ces heures à l'avenir?
Autre question, il a convoqué un agent en dehors du temps de travail (un soir après la fin de sa journée) pour lui notifier une sanction.
Cet entretien doit-il être compté dans son temps de travail?
Merci pour vos réponses avisées car je ne trouve rien de précis dans les textes.
Bonne journée à tous
Refus de paiement HS
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Refus de paiement HS
Bonjour,
Vous trouverez ci après le lien dus ite de la gazette des communes : guide des primes, il y a de précieuse info sur les IFTS et IHTS, j'espère que cela pourrat vous aider :
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... /index.asp
Vous avez des droits et ce guide vous permettra de le prouver.
Bon courage pour la négociation. Cordialement
Vous trouverez ci après le lien dus ite de la gazette des communes : guide des primes, il y a de précieuse info sur les IFTS et IHTS, j'espère que cela pourrat vous aider :
http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... /index.asp
Vous avez des droits et ce guide vous permettra de le prouver.
Bon courage pour la négociation. Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Re: Refus de paiement HS
Je vous remercie.
Je possède ce guide des primes mais je suis dans un vide juridique puisque mon patron ne me verse pas d'IFTS et ne veut pas me verser d'IHTS pour ces heures.
Il considère donc les heures de présence aux commissions, conseils municipaux... comme faisant partie de la fonction donc dans mon cas "bénévoles".
Je cherche à savoir quels sont mes droits sachant que cela fait 3 mois que je négocie et je commence à en avoir marre. Partir certes mais je souhaite tout de même régulariser cela.
Je cherche également une réponse sur le temps sur lequel l'entretien avec un agent dans le but de le sanctionner doit être compté. Est-ce durant le temps de travail ou son temps libre ?
Merci de continuer de m'apporter des réponses si vous en avez
Locri
Je possède ce guide des primes mais je suis dans un vide juridique puisque mon patron ne me verse pas d'IFTS et ne veut pas me verser d'IHTS pour ces heures.
Il considère donc les heures de présence aux commissions, conseils municipaux... comme faisant partie de la fonction donc dans mon cas "bénévoles".
Je cherche à savoir quels sont mes droits sachant que cela fait 3 mois que je négocie et je commence à en avoir marre. Partir certes mais je souhaite tout de même régulariser cela.
Je cherche également une réponse sur le temps sur lequel l'entretien avec un agent dans le but de le sanctionner doit être compté. Est-ce durant le temps de travail ou son temps libre ?
Merci de continuer de m'apporter des réponses si vous en avez
Locri