bonjour,
j'ai signé un compromis pour une vente avec une maison et terrain situés sur une parcelle d'une commune et une bout de terrain situé sur une autre commune différente...
Une commune préempte sur la parcelle avec le terrain et l'autre nous laisse la maison...
Une DIA a été faite (ex: 100.000 pour parcelle avec maison et 25.000 pour le terrain. Pensez-vous que le vendeur est obligé de nous vendre la parcelle qu'il reste (que l'on veut tout de même) et à quel prix?
péemption sur deux communes
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Re: péemption sur deux communes
Le vendeur doit demander à la comune qui prempte,qu'elle le fasse sur l'emprise totale du bien terrain et maison . A moins que physiquement les deux soient séparées avec un terrain d'assiette différend.