MUTATION ET CONGE POUR DEMENAGEMENT

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PICADAU
Messages : 5
Enregistré le : mar. 30 oct. 2007 09:20

MUTATION ET CONGE POUR DEMENAGEMENT

Message par PICADAU »

Dans le cadre d'une mutation dans un autre département, sur ma demande personnelle, je dois déménager au cours des trois mois de préavis donné à ma collectivité actuelle.
Puis je prétendre au 1 jour de déménagement au cours de cette période ??
merci pour vos réponses
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: MUTATION ET CONGE POUR DEMENAGEMENT

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour, le fameux jour pour déménagement, malheureusement il n'existe pas dans toutes les collectivités, il convient donc de savoir si ce congé spécial existe soit dans la collectivité de départ ou d'arrivée en fonction d'où vous serez quand vous souhaiterez le poser. Bon à savoir pour tout ces congés spéciaux c'est la jungle urbaine aucun texte légal ne précise les durées et ce sont les collectivités en fonction des délibérations ou du règlement intérieur qui décident...
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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