détachement

[totof06]

bonjour, je suis agent de surveillance de la voie publique, titulaire comme adjoint technique de deuxieme classe et j'aimerai savoir si il est possible d'éffectuer un détachement pm au sein de sa propre commune?
Sachant que l'article 13 sur le détachement pm ne precise pas que l'agent de cathégorie C doit l'éffectuer sur une autre commune?
En
outre, certains de ces détachements peuvent,à titre dérogatoire,avoir lieu au sein
de la collectivité ou de l’établissement dont relève le fonctionnaire.
Et d'aprés le Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux.

version consolidée au 03 mai 2007
qui dit que l'agent peut etre Détaché pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique
merci de me renseigner .....

[totof06]

personne ne peut me renseigner?
pourtant je pense que la question contient déja la reponse, mais je demande confirmation, je sais que le sujet est délicat mais important.
merci!!!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, je ne suis pas certaine de comprendre, vous êtes ASVP titulaire filière technique et vous voulez un détachement comme gardien de Police Municipale dans la même commune. Si tel est le cas, en l'état de mes connaisances j'aurai tendance à dire non. En effet attention la filière sécurité et très spécifique nombre de texte pour la FPT ne s'applique pas à cette filière qui fait l'objet de Décrets spécifiques : seule filière où les emplois jeunes n'ont pas été pérennisés car concours obligatoires, autre exemple le futur décret annulant la FAT pour la promotion interne ne s'appliquera pas à cette filière...L'agrément n'est pas le même que le votre en tant qu'ASVP, le détachement dans votre cas serait pour vous permettre de changer de filière sans avoir passer de concours ce qui ne correspond donc pas au statut. Cette question est pointue il faudrait que votre service RH contact le service juridique du CDG ou bien le service Prefecture qui délivre les agréments, mais sincerement vu que la réussite du concours est obligatoire sans possibilité de recrutement direct je ne pense pas que ce soit possible, si j'ai bien compris votre demande je ne peux que vous inviter à demander une prépa concours pour changer de filière.
Si j'ai tout faux dans mon interprétation de votre question, merci de me donner des précisions pour que je puisse vous répondre avec les bons élements (et désolé mais j'aurai au moins tenté une réponse).
Cordialement

[totof06]

le probleme est que le détachement est possible via le decret de novembre 2006 sur la police municipale, mais ma commune plus particulierement mes chefs me disent que le détachement n'est possible que seulement sur une autre commune.
Mais en cherchant, aucun article sur ce décret stipule que je dois imperativement l'éffectuer sur autre commune, en plus les articles que j'ai mentionné au dessus permet aus employés communaux d'etre détachés sur leur propre commune.
le décret de novembre 2006 stipule que l'agent peut etre détaché aprés avoir recu l'agrémentation et l'assermentation du prefet et du procureur.article 13
http://fafpt.pm.free.fr/doc/D%E9cret%20cat%20C.pdf
Merci,

[marie la Lyonnaise]

Re, avez vous passé le concours, article 3 : doit être inscrit sur une liste d'patitude : attention l'on peut forcement être détaché sur une même commune pour la simple et bone raison que durant la période de stage suite à réussite de concours l'on est en détachement : c'est la règle. Ne pas confondre avec un détachement pour changer de filière. En conclusion si vous avez le concours c'est oui et vos chefs sont mal renseignés (encore heureux que suite à réussite de concours nous puissions rester dans la même collectivité c'est ce qu'on appel le déroulement de carrière, sinon ce serait vraiment galère), si vous ne l'avez pas ce n'est pas que la question du détachement vous ne remplissez pas les autres critères pour changer de filière.
Cordialement

[totof06]

je suis d'accords avec vous alors je ne comprends pas pourquoi il y a tant de bruit sur ce détachement surtout venant de ma hierarchie et de nombreux forum sur la police municipale qui afirment que le détachement est possible a condition de le demander sur une autre commune?????????? ???
merci pour la reponse

[magnus]

si vous êtes asvp c'est que vous êtes déjà au services PM c'est purquoi je ne comprends pas.
si vous êtes de la filiere technique vous pouvez je pense être détaché dans la même commune au poste de asvp du service police municipale mais cela n'a rien a voir avec les gardiens de pm sur concours obligatoire

[totof06]

je suis adjoint technique titulaire et je travaille en tant qu'agent de surveillance de la voie publique, j'aurai voulu etre détacher en tant que gardien de police municipale sur ma commune.
depuis le decret de novembre 2006 sur la pm, il y de nombreuses demande de détachement( ex: gendarmerie=pm , police nationale=pm) qui marche d'aprés de nombreuses personnes qui expliquent leurs cas sur des forums pm et on m'a expliqué que je pouvais demander un détachement pm sur une autre commune puisque je suis un agent de cathégorie C, il suffit juste d'avoir l'agrementation et l'assermenté du procureur et du prefet.
j'invite les personnes a faire un tour sur les forums pm pour voir l'empleur de se détachement.

[totof06]

juste un detail, ne pas confondre asvp et gardien de police municipale qui sont des fillieres bien differentes malgrés les apparences.