REPRISE D'ANCIENNETE DU PRIVE DANS LE PUBLIC

[ZEBULON]

Ayant 17 années d'ancienneté dans le privé (poste occupé : secrétaire de direction) et ayant en vue un poste d'adjoint administ. territorial 1ere classe dans une mairie, mon expérience dans le privé : peut elle être prise en compte ? peut elle me faire gagner quelques échelons ? le salaire peut il être revu à la hausse ?
Merci de m'éclaircir sur ces points.

[Lili22000]

Oui on reprend la moitié de votre ancienneté dans le privé ceci à condition que ce doit votre première mise au stage dans la Fonction publique.

[manug]

Bonjour,

Si c'est un poste d'adj Adm 1ère classe (échelle 4) c'est que tu as le concours ? right ?

Dans ce cas 17 ans d'activités dans le privé cela équivaut à 8 ans et 6 mois de reprise de services antérieurs, ce qui se traduit par un classement au 5ème échelon du grade (IB 320) avec un reliquat d'ancienneté de 6 mois.

Dans le cas d'un recrutement sans concours sur un poste d'adj Adm 2ème classe (échelle 3), la même ancienneté de donnerait un classement au 5ème échelon du grade (IB 305) avec un reliquat d'ancienneté de 6 mois.

[iceman098]

Bonjour à tous;

Je me permet de rebondir sur ce sujet car je suis en litige avec mon administration!
Quelles sont les pièces indispensables à fournir pour bénéficier de cette reprise d'ancienneté??
Ou puis-je consulter le décret d'application?

Merci d'avance de me consacrer un peu de temps [-o<

A bientot

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

petit lien où vous trouverez les infos :
http://www.cdg54.fr/actualite/noteinfo/ni29.htm

Pour info, la reprise d'ancienneté ce fait en ETP, équivalent temps pleins et non sur la durée, le calcul et complexe et entraine souvent des litiges...ne pas hésiter à demander confirmation du calcul au CDG.
Cordialement

[iceman098]

Merci de votre réponse Marie;

Mais il me semble que le lien dirige sur une page qui traite plutot des anciens militaires qui rejoignent la fonction publique.
Pour mon cas;je viens du secteur privé et je ne trouve pas de decret traitant vraiment de mon probleme.

Si vous pouviez encore un peu m'aider,ça serait vraiment sympa.

Bonne soirée à tous .

A bientot

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, voici le texte précis pour la catégorie C :

Décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C (articles 6-1, 6-2)
http://www.droit.org/jo/textes/ld.html

Art. 6-1
« Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d’agent public, sont classées avec une reprise d’ancienneté égale aux ¾ de la durée des services civils qu’ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein ».
« Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés ».


Art.6-2
« Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou qui avaient eu auparavant, la qualité d’agent de droit privé d’une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont classées avec une reprise d’ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein ».
« Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés ».

Pour adjoint 1ère classe (ce qui signifie donc que vous avez réussie le concours), ca devrait faire grosso modo autour du 4ème échelon (si ETP : temps pleins).
Cordialement

[Soleddad]

Bonsoir,

Pardonnez-moi si je m'immisce dans le post mais cela fait 7 ans que je suis agent de FPT (adjoint adm.) et c'est la première fois que j'en entends parler de cette reprise d'ancienneté .
En regardant mes fiches de paie, j'ai constaté que mes années dans le privé n'ont pas été prises en compte. Savez-vous s'il y a une limite dans le temps pour demander cette reprise d'ancienneté?
Merci

[prapoutel]

Bonsoir,
Je suis dans le même cas que Soledad et effectivement on ne m'a jamais parlé de reprise d'ancienneté du privé dans la fonction publique. Je suis maintenant titulaire de la fonction publique territoriale depuis Novembre 1999, est-il encore possible de réclamer quelque chose. Merci beaucoup.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

« Art. 6-3. - Les dispositions des articles 6-1 et 6-2 ne sont ni cumulables entre elles ni cumulables avec les dispositions des articles 5 et 6.

« Les fonctionnaires qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions citées ci-dessus peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai de deux ans suivant celle-ci, pour l'application de celle qui leur est la plus favorable. »

Le Décret a pris effet au 1er novembre 2005, et ne concerne donc que les agents nommés stagiaires ou titulaires à compter de cette date : ce Décret a pour but de rendre plus attractive la FPT mais il a aussi généré un grand sentiment d'injustice pour les fonctionnaires déjà en place, plus grave il pénalise les personnels non titulaire depuis longtemps qui pourraient être titularisés : en effet, prenons un cas concret : un agent personnel d'entretien non titulaire de plus de 40 ans devient titulaire avec la reprise d'ancienneté il se retrouve au 6ème échelon : bilan : trop cher ! résultat pour la politique salariale dans toutes les collectivités : politique de recrutement adaptée : les jeunes sont prioritaires (peu de reprise d'ancienneté) et la perennisation des agents non titulaire avec trop d'expérience est exclue ou au mieux marginale ! Ce décret s'avère donc dans la pratique formidable pour ceux qui peuvent en bénéficier mais fondamentalement injuste avec des dégats colatéraux encore difficilement quantifiables....
Cordialement

[bibido]

je n'y comprends rien après 28 ans dans le privé, je me retrouve dans une mairie adj adm 2ème classe brut 303 net 294 depuis 3 ans, on me calcule mon ancienneté dans le privé mais apres avoir signé mon arrêté je ne vois rien apparaitre sur mon bull de paye. quels sont mes recours?
merci de vos lumières
bibido