HEURES MENSUELLES D INFORMATIONS SYNDICALES:URGENT!!!

[alain55]

Bonjour,

Pour quels motifs et sur la base de quels textes peut on refuser qu'un agent se rende à une réunion mensuelle d'informations syndicales???

Merci de vos réponses!

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, au hasard de mon surf trouver ce site qui répondra je pense à vos questions.

http://cgt.charenton.free.fr/index.php? ... &Itemid=59

Je vous indique également un lien pour trouver facilement les textes (site Lois et Decret très convivial : à droite choisir la nature du texte, puis l'année puis le n° : trop facile) :

http://www.droit.org/jo/textes/ld.html
Bonne lecture, cordialement

[alain55]

Je suis dans la FPT (le lien concerne la FPE). J'ai déjà regardé les textes: article 100 de la loi de 1984 + le décret et la circulaire de 1985, mais ce n'est pas clair.
Il semble que ce soit un droit pour les agents?
Une collectivité peut donc elle refuser qu'un agent s'y rende et pour quels motifs?????

Merci de vos réponses!

[cATY]

Ce sont les organisations syndicales qui désignent les bénéficiaires par lettre AR puis qui leur adressent un autorisation d'absence a remettre a la collectivité . Le nombre de décharges est calculé selon un barème propre a chaque fonction publique et fixé par les décrets sur l'exercice du droit syndical
Voir auprès de votre syndicat
Je t'envoie par MP le style de formulaire
Caty

[jean-mi]

Bonjour,les heures mensuelles d'info s'adresses a tous les agents sans exeptions,il faut que le syndicat previenne la DRH une semaine avant que cette réunion aura lieu mais en aucun cas il doit donné de nom.Ne pas confondre avec les autorisation d'absence syndicales qui la sont réservées a certaines personnes.

[CHOUP]

Bonjour,

L'HMI est un droit ouvert à l'ensemble des agents d'une collectivité. Chaque agent a le droit de participer à ces réunions. Cette heure est incluse dans le temps de travail de l'agent. Pour les agents qui badgent, il est en aucun cas nécessaire de dépointer. La seule obligation est de prévenir sa hiérarchie.