Bonjour,
je travaille dans une piscine pendant trois jours la piscine a été fermée pour des problèmes techniques imprévus
on nous a obligé à poser des récupérations sans document officiel et on nous en a informé une semaine après
est-ce légal?
merci de vos réponses
obligation de récupéraion imposée
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: obligation de récupéraion imposée
êtes-vous titualire de la FPT ?
Re: obligation de récupéraion imposée
oui je suis adjoint administratif titulaire
et j'ai des collègues qui sont contractuels
et j'ai des collègues qui sont contractuels
- marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: obligation de récupéraion imposée
Bonjour,
L’article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose que : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent décret ". Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale."
Sur le fond il semble donc que ce soit possible, par contre sur la forme le principe même du congé (CP/RTT/Récup...) est d'être proposé et validé avant ! Votre RH aurait donc du faire un courrier vous informant de ces congés imposés ou bien à minima renseigner votre feuille de congé et vous la soumettre pour signature et régularisation : si vous aviez eu un accident durant cette période aucun document pour vous couvrir ! absolument inadmissible ! (bien sur cet avis n'engage que moi) mais la protection des agents est primordiale, à l'heure où l'on nous impose un management de plus en plus dur : planning prévisionnel annuel des congés dès janvier, pose des congés une semaine avant la date,etc... il serait bon que les Collectivités s'imposent la même rigeur !!!
Cordialement.
L’article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose que : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du présent décret ". Le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de faire récupérer le temps passé à les accomplir relève du pouvoir discrétionnaire de l’autorité territoriale."
Sur le fond il semble donc que ce soit possible, par contre sur la forme le principe même du congé (CP/RTT/Récup...) est d'être proposé et validé avant ! Votre RH aurait donc du faire un courrier vous informant de ces congés imposés ou bien à minima renseigner votre feuille de congé et vous la soumettre pour signature et régularisation : si vous aviez eu un accident durant cette période aucun document pour vous couvrir ! absolument inadmissible ! (bien sur cet avis n'engage que moi) mais la protection des agents est primordiale, à l'heure où l'on nous impose un management de plus en plus dur : planning prévisionnel annuel des congés dès janvier, pose des congés une semaine avant la date,etc... il serait bon que les Collectivités s'imposent la même rigeur !!!
Cordialement.
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: obligation de récupéraion imposée
Merci pour votre réponse