Droit ou pas à une année sabatique????

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tiscala

Droit ou pas à une année sabatique????

Message par tiscala »

Bonjour à tous

Merci pour ce forum

Fonctionnaire territorial depuis 4 ans, j'aimerai demandé 1 an sabatique pour convenance personnel, on t ils le droit de me le refuser, si oui quels sont mes recours et si non quel doit etre le délai pour poser cette année sabatique.

Merci à vous
opai

Message par opai »

Bonjour,

Je suis dans la même situation et il semblerait que la collectivité peut refuser un tel congé si votre absence la met dans une situation difficile. Mais ce refus n'est en aucun cas définitif et seulement là pour permettre au service de se préparer.
Il semblerait qu'un refus soit rare.
Si vous avez des renseignements, je vous serais reconnaissant de les transmettre sur ce forum!
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Bonjour,
Quand vous parlez de refus, c'est refus de qui ?
Je sais bien qu'elle ne sert pas à grand chose, mais la CAP donnne un avis (consultatif) sur la disponibilité non ?

Quelques idées sur la règlementation ici.
Invité

Message par Invité »

Le refus dont je parle est celui de l'employeur.
Mais ces informations viennent de la CFDT. La mise en disponibilité n'est pas un droit mais seul la nécessité du service peut s'y opposer.
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Et l'avis de la CAP qui semble obligatoire ?
fonction-publique.gouv
TISCALA

Message par TISCALA »

Bonjour

C'est un gros probleme, l'employeur à quand meme 3 mois pour se retourner se serait vraiment de la mauvaise volonté. En sachant que je suis une ATSEM et que si je prends une année je la ferai partir du mois de septembre, rien qui devraient les déranger, ni eux ni les enseignants, ni les enfants.

Quels sont mes recours en cas de refus.

La cap je ne crois pas qu'elle a le dernier mot malheureusement.
opai

Message par opai »

Bonjour,

Je me suis renseigné auprès d'un DRH. La disponobilité est rarement refusée. Mais pour la disponibilité pour convenance personnelle, la réintegration n'est pas de droit. Le poste est ouvert et un agent titulaire peut prendre la place lors du départ en disponibilité. Rien n'oblige la collectivité à reprendre l'agent...
TISCALA

Message par TISCALA »

Bonjour,

Je suis TITULAIRE, si aprés une année en disponibilité(pour convenance personnelle, qui est un droit) je veux réintégré mon poste d'ATSEM que se passe t'il???? on m'a tjrs dit que le titulaire était priorité, merci de me répondre, car j'ai l'intention de demander ma disponibilité en février pour septembre.
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