Bonjour,
je n'arrive pas à trouver de réponse claire sur ma situation. Peut être que quelqu'un du forum peut m'aider.
je suis actuellemement en CDD pour 3 ans dans un collectivité territoriale. Je souhaite créer une micro-entreprise et lancer progressivement une activité de consultant indépendant pendant mon temps libre dans un premier temps et peut être à temps partiel (80%) suivant le développement de l'activité ; celle-ci restant une activité accessoire à ma mission au sein de la collectivité.
Je ne sais pas si j'ai le droit de créer cette structure et de la faire vivre, et si oui, s'il y a des conditions ?
merci de votre aide
contractuel FP et création activité accessoire
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Re: contractuel FP et création activité accessoire
Désolé de supprimer ce très long message..
...pour une petite part du contenu interdite ici.
Voici une partie des liens cités à l'origine vers http://www.cdg35.fr et http://www.localtis.info :
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
http://www.localtis.info/servlet/Conten ... 2777274377
...pour une petite part du contenu interdite ici.
Voici une partie des liens cités à l'origine vers http://www.cdg35.fr et http://www.localtis.info :
http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf
http://www.localtis.info/servlet/Conten ... 2777274377
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 24 avr. 2008 11:14, modifié 3 fois.
Raison : Explications en MP
Raison : Explications en MP
Tout vient à point à qui sait attendre!
Re: contractuel FP et création activité accessoire
Merci pour ces réponses.
J'ai bien compris que je pourrai bénéficier d'un droit dérogatoire pendant 2 ans pour la création d'une entreprise. Pensez-vous qu'à l'issue des 2 ans, si j'arrive à re-négocier mon CDD avec un prolongement de sa durée (comme cela m'est annoncé), je puisse négocier un temps partiel (mois de 17.5h hebdo), de sorte à entrer dans le cadre du cumul avec une activité privée à temps non complet ?
merci de votre aide
J'ai bien compris que je pourrai bénéficier d'un droit dérogatoire pendant 2 ans pour la création d'une entreprise. Pensez-vous qu'à l'issue des 2 ans, si j'arrive à re-négocier mon CDD avec un prolongement de sa durée (comme cela m'est annoncé), je puisse négocier un temps partiel (mois de 17.5h hebdo), de sorte à entrer dans le cadre du cumul avec une activité privée à temps non complet ?
merci de votre aide