Bonjour,
Il parait que nous pouvons obtenir un remboursement des dossiers d'aide légale auprès du conseil général. Est-ce possible ? et si oui sous quelle forme ? Existe-t-il un formulaire à remplir ou faut-il faire un tableau récapitulatif.
Je suis preneuse de docs concernant cette question.
Merci
Remboursement des dossiers d'aide légale
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Remboursement des dossiers d'aide légale
Bon j'ai eu ma réponse..
Cela existe bien !
Cela existe bien !
Re: Remboursement des dossiers d'aide légale
je veux bien que tu m en dises un peu plus sur tout ca
Les demarches ect...
Les demarches ect...
Re: Remboursement des dossiers d'aide légale
Bonjour,
Il faut juste que tu contactes le conseil général afin qu'il t'adresse un formulaire de remboursement des frais d'instruction des dossiers d'aide légale. contacte juste le service d'aide légale (obligation alimentaire, dossier d'aide sociale). Le remboursement de chaque dossier dans mon département équivaut à 17 Euros environ. Ça vaut le coup !!!!!!
Par contre je mettrai bien en ligne le formulaire mais un peu novice en forum....donc
Bon courage
G
Il faut juste que tu contactes le conseil général afin qu'il t'adresse un formulaire de remboursement des frais d'instruction des dossiers d'aide légale. contacte juste le service d'aide légale (obligation alimentaire, dossier d'aide sociale). Le remboursement de chaque dossier dans mon département équivaut à 17 Euros environ. Ça vaut le coup !!!!!!
Par contre je mettrai bien en ligne le formulaire mais un peu novice en forum....donc
Bon courage
G
Re: Remboursement des dossiers d'aide légale
coucou,
est ce que c'est vrai pour tous les départements ? dans le pas de calais, ils ont arrêté les rmeboursements.
est ce que c'est vrai pour tous les départements ? dans le pas de calais, ils ont arrêté les rmeboursements.
Re: Remboursement des dossiers d'aide légale
Ben en saône-et-loire ça ne se fait pas non plus (confirmation de ma collègue du CG71)