Quelqu'un peut-il m'aider?
Je suis adjoint du patrimoine 2eme classe dans une commune de 3500 habitant. Je touche l'IAT, mais j'aimerais savoir si je peux bénéficier de l'Indemnité de sujétion spéciale, et surtout je voudrais savoir comment cette prime fonctionne : est-ce comme l'Iat sur une base multipliable X fois ou non ???...
d'avance un grand merci
Indemnité de sujétion spéciale
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: Indemnité de sujétion spéciale
bonsoir NADIA
Tu as droit à la "PRIME DE SUJETION SPECIALE" & non pas l'indemnité de sujétion spéciale qui elle, est attribuée à du personnel médical, infirmiers, puréricultrices, rééducateurs, etc..... (DECRET 95.545 DU 02.05.1995)
Il n'y a aucune règle particulière en matière de cumul, ce qui veut dire à mon avis que c'est cumulable avec l'IAT. Le montant est annuel soit actuellemlent 537.23 € par an.
Bien sûr il faudra que ta Collectivité complète la délibération du régime indemnitaire, & te fasse un arrêté d'attribution.
Voilà, j'espère que ces renseignements te suffisent sinon n'hésites pas. AMITIES & bonne nuit !!!
Tu as droit à la "PRIME DE SUJETION SPECIALE" & non pas l'indemnité de sujétion spéciale qui elle, est attribuée à du personnel médical, infirmiers, puréricultrices, rééducateurs, etc..... (DECRET 95.545 DU 02.05.1995)
Il n'y a aucune règle particulière en matière de cumul, ce qui veut dire à mon avis que c'est cumulable avec l'IAT. Le montant est annuel soit actuellemlent 537.23 € par an.
Bien sûr il faudra que ta Collectivité complète la délibération du régime indemnitaire, & te fasse un arrêté d'attribution.
Voilà, j'espère que ces renseignements te suffisent sinon n'hésites pas. AMITIES & bonne nuit !!!