besoin de renseignement pour comite de réforme

[lacrech]

Bonjour a tous.
je voudrais avoir des informations sur le comité de réforme.
Mon administration a saisie le comité de réforme, car je suis inapte a mes fonctions mais pas au travail, décision du comité médical.
en quoi consiste le comité de réforme, et surtout qu'est ce qu'il peut me faire, ou m'arriver.
merci d'avance pour vos réponses.

[cATY]

Bonjour
Pour quel comité de reforme: ETAT,TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE?
Caty

[lacrech]

merci Cathy de t'interresser a mon cas
c'est la commission de réforme territoriale

[sissi26]

salut, quel emploi occupe tu au sein de la collectivité, pour en savoir plus vas sur le site du centre de gestion de ton département ou sur le net tape commission de réforme sur ton navigateur, il y a des renseignement sur leur rôle, ce que je sais c'est qu'il statue sur une éventuelle mise en invalidité, l'octroi d'un congé longue maladie, la mise à disposition pour raison de santé, j'ai moi-même un dossier en commission de réforme pour des raisons de santé, je suis en arrêt depuis la 14 mars dernier Voilà bon courage à toi =D>

[lacrech]

merci pour ta réponse

je suis déjà passé devant le comité médical au mois de décembre , qui a prononcé inapte à mon poste mai reclassement sur un poste administratif ou autre sans charge lourde.
la collectivité n'a absolument rien fait pour mon reclassement, et je ne me suis pas mis en arrêt de travail, car mon médecin a signifié qu'elle devait faire la démarche de reclassement. j'ai travailler a l'accueil de l'établissement pour remplacer mes collègues, mais autrement j'allais au travail sans que l'on me donne quelque chose a faire.
Là je ne voix pas ce que la commission de réforme va pouvoir dire de plus, car je ne suis pas inapte au travail mais juste a mon poste ( commission médical de mois de décembre).

[cATY]

Bonsoir
Tu es inapte a ton poste mais pas obligatoirement malade. La collectivité a l'obligation de mettre tout en œuvre pour te reclasser sur un autre poste et doit le justifier. Si tu n'a pas de poste, reprend contact auprès de la médecine du travail , dont son rôle est aussi de venir constater si le poste proposé correspond a ton inaptitude. Si tu ne fais rien, je doute que le médecin du travail laisse faire, car c'est une atteinte morale. Ils doivent justifier tout ce qu'ils ont mis en œuvre a ton reclassement et la liste est longue
Caty

[lacrech]

merci pour ta réponse
rien a ce jour n'a été fait pour mon reclassement. Il parte du principe qu'il n'y a pas de poste a sein de ma structure qui est un syndicat ( regroupement de 56 communes ) qui gère un établissement public
mais je ne vois pas pourquoi ils ont saisie la commission de réforme??

[cATY]

La commission de reforme intervient en divers cas en application du statut ou du règlement de la CNRACL( caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) Dans les fonctions publiques territoriales et hospitalière c'est la CNRACL qui sert les pensions d'invalidité. C'est normal au bout d'1 an que la commission de reforme soit saisie.Ta collectivité devra fournir des éléments:
Un regroupement de 56 communes qui n'ont aucun poste de reclassement,??? a eux de faire la preuve qu'ils n'ont aucun poste de disponible sur l'ensemble des 56 commune et qu'ils justifient de t'avoir proposé des formations en vu d'un reclassement sur un autre poste correspondant a ton invalidité
Caty

[lacrech]

bonjour cathy

je suis d'accord avec toi lorsque tu dis qu'il va falloir qu'ils prouvent qu'ils ont cherché a me reclasser ( pas de formation , pas de recherche...) Mais, ils s'obstinent a dire qu'il n'y a pas de poste au sein du syndicat mixte. Je reçu une lettre ce matin pour la commission de réforme et pour la constitution du dossier. En fait ils veulent me mettre en retraite en invalidité. cela ne fait que 3 ans que je suis dans cet établissement, et je pense que s'ils y arrivent, la pension ne devrait pas être élevée. As tu des infos la dessus.

[gd8]

Bonjour
pour le reclassement la collectivite a une obligation de recherche mais pas d'obligation de resultat.Cela fait 3 agents qui sont mis en retraite d'office pour invalidite chez(dont moi).Tu n'as que 3 ans comme agent public donc si tu es titulaire tu auras une retraite en fonction de tes annees assortie d'une rente d'invalidite si tu es reconnu inapte suite a un at ou une mp.Si ce n'est pas le cas tu repasse au regime general (ircantec) et la je ne peux pas te repondre car je ne connais pas le regime general du prive.

[lacrech]

merci pour ta réponse

pour le reclassement, je suis d'accord ils doivent prouver qui ont tous mis en œuvre pour essayer de me reclasser. Mais là, rien n'a été effectué, ils doivent chercher ou me proposer une formation qui pourra me permettre de me reclasser, il faudra qu'ils en apportent la preuve.
sur la commission de réforme:
je repasse devant le même medecin expert qui m'a déjà vu lors de mon passage devant la comité médical.
je ne vois pas ce qu'il va pouvoir dire de plus. Je ne suis pas en arrêt de travail car j'ai refusé et mon medecin ne veut pas faire de faut pour satisfaire mon directeur, et pour avoir des problèmes avec la sécu.
Mais bon je ne suis pas a ça prêt, il m'a déjà convoqué trois fois en un mois a la médecine du travail pour qu'elle change son intitulé afin de me mettre en arrêt car a la base elle avait mis trois fois inapte a mon poste mais apte a un autre et au travail.
la ce" qu'il veut c'est me mettre en retraite pour invalidité, se qui lui permettra de ne plus me payer.

[gd8]

je suis passe devant 3 experts qui m'ont declare inapte a mon poste et 3 fois devant la cdr.Le 3eme expert ma declare inapte a tous les postes ainsi que la cdr.Ma collectivite a envoye une attestation de reclassement a la cnracl en disant qu'il est impossible de me trouver un poste adapte a mon etat et je me retrouve en retraite pour invalidite d'office.Dans ton cas c'est l'expert qui va evaluer la possibilite de reclassement et qui enverra son rapport pour ton passage devant la commission de reforme.Peux tu nous dire si ton probleme vient d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle car ce n'est pas la meme chose pour la mise en retraite pour invalidite qu'une maladie ordinaire.

[lacrech]

merci pour ta réponse.

non ce n'est pas une maladie professionnelle, c'est juste un problème de dos, je ne dois pas porter de charges lourdes

[sissi26]

tu dis que c'est un problème de dos et donc pas une maladie professionnelle, que fais tu comme boulot ? ton mal de dos est-il antérieur à ton poste actuel ou ton mal de dos est-il du à ton boulot car si c'est le cas tu peux demandé une reconnaissance en maladie professionnelle. Répond à mes questions pour que je puisse te donner d'autre réponse

[lacrech]

BONJOUR
je réponds a tes questions.
je suis dans la filière sportive. Mon problème de dos c'est déclenché pendant que je travaillé, il y a un an. auparavant, j'avais déjà été opéré d'une hernie discale ( il y a 9 neuf ).Ce que je ne comprends pas c'est que je suis déjà passé devant le comité médical qui a prononcé mon reclassement, et là on me fait passer devant la commission de réforme pour me mettre en retraite pour invalidité, alors que je n'ai pas 40 ans. Je ne peux juste porter des charges trop lourdes.Et aucune recherche n'a été effectué pour mon reclassement, ni de formations....