Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Ai-je le droit, sans avoir de projet particulier, de demander un certificat d'urbanisme, juste pour savoir ce qui est possible ?
Merci à tous
certificat d'urbanisme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
certificat d'urbanisme
Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Ai-je le droit, sans avoir de projet particulier, de demander un certificat d'urbanisme, juste pour savoir ce qui est possible ?
Merci à tous
Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Ai-je le droit, sans avoir de projet particulier, de demander un certificat d'urbanisme, juste pour savoir ce qui est possible ?
Merci à tous
Re: certificat d'urbanisme
Salut,
bien sûr tu peux déposer une demande de certificat d'urbanisme. N'importe qui peux faire une demande sur n'importe quel terrain.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
le 1° dit "de simple information" ne t'apprendra pas grand chose (il dira si le terrain est soumis à un droit de préemption, s'il est concerné par des servitudes publiques telles qu'un pipeline par exemple).
Le 2° dit "opérationnel" permet de savoir si une opération est réalisable. Tu demandes par exemple "puis-je édifier une maison de 120 m² de SHON (surface hors oeuvre nette)?". Tu sauras si le terrain est desservi par les différends réseaux, quel est le potentiel constructible, etc...
La durée de validité de ce document est de 18 mois. C'est intéressant d'avoir un certificat d'urbanisme, c'est une sorte de "garantie".
En plus c'est tout simple comme demande. Quand je pense que les notaires demandes plusieurs centaines d'euros pour effectuer ce genre de formalité...
A+
Rami
bien sûr tu peux déposer une demande de certificat d'urbanisme. N'importe qui peux faire une demande sur n'importe quel terrain.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
le 1° dit "de simple information" ne t'apprendra pas grand chose (il dira si le terrain est soumis à un droit de préemption, s'il est concerné par des servitudes publiques telles qu'un pipeline par exemple).
Le 2° dit "opérationnel" permet de savoir si une opération est réalisable. Tu demandes par exemple "puis-je édifier une maison de 120 m² de SHON (surface hors oeuvre nette)?". Tu sauras si le terrain est desservi par les différends réseaux, quel est le potentiel constructible, etc...
La durée de validité de ce document est de 18 mois. C'est intéressant d'avoir un certificat d'urbanisme, c'est une sorte de "garantie".
En plus c'est tout simple comme demande. Quand je pense que les notaires demandes plusieurs centaines d'euros pour effectuer ce genre de formalité...
A+
Rami