Publicité MAPA

[chris3112]

Bonjour,
Nous avons en cours une publicité pour une MAPA. Une annonce a été publiée dans un journal d'annonces légales et le dossier est retirable sur le site internet de notre collectivité.
J'ai cependant une collègue qui a adressé un mail a un ami pour lui dire de retirer le dossier (en ajoutant qu'elle souhaitait qu'il soit choisi).
Cette collègue n'a pas de pouvoir sur l'adjudication mais je pense que cette initiative peut jeter le doute quant au libre accès à la concurrence et à la sincérité de la publicité.

Avez-vous des avis en la matière ?

[Mvousson]

Si votre collègue ne dispose d'aucun pouvoir dans le choix de la société retenue, il n'y a pas de risque dans la procédure.

Toutefois, si la société demande des précisions par l'intermédiaire de votre collègue, refusez de répondre et demander un écrit. Les précisions que vous apporterez seraient ainsi susceptibles d'être envoyées à chaque entreprise ayant retiré un dossier de consultation.

Pour ôter tout doute, faite signer l'analyse des offres par la personne qui la réalise (pour prouver que votre collègue n'a aucunement influencer la procédure).



D'autres avis ?

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, je m'occupe des marchés publics depuis 9 ans et j'ai effectivement un avis sur la question :
1) Votre collègue peut informer un ami d'un marché en cours, mais elle ne doit en aucun cas émettre un avis sur le choix final porté par la CAO ! De plus le téléphone aurait été vivement préférable car le choix du mail, laisse une trace ! J'espère qu'elle ne fait pas partie du service Finances ou marché car les règles de transparence, d'équité et d'égalité ne sont pas respectées.
2) Les fonctionnaires sont soumis à un devoir de reserve qu'elle n'a pas respecté, les fonctionnaires traitant de la question des marchés publics doivent plus que quiconque être IRREPROCHABLE ! N'oublions pas qu'un collègue CADRE C a été condamné pour avoir envoyé un PV de CAO (document non transissible aux entreprises) à une entreprise non retenue : le Legislateur estime que nous devons connaître et respecter les règles : pas de circonstance atténuante acceptée : petite commune, pas de formation...
3) Il convient de rappeler ces règles essentielles à votre collègue, car que ferez vous si cette entreprise n'est pas retenue et envoi une copie du mail....
En conclusion : le service dans lequel travail votre collègue ne doit pas être lié de près ou de loin au déroulement : par exemple si elle est au servicetechniques et que ce service fait l'analyse des offres : il y a soucis; si c'est un marché afférent à la Culture et que c'est son service : il y a problème ! l'analyse de son lien avec le pouvoir adjudicateur ce fait au sens large et transversal. Si votre collègue était dans ma Commune je peux vous dire qu'elle aurait droit à une convocation et un rappel à l'ordre par notre DGS.
Franchement respecter le CMP est déjà assez compliqué et stressant : il faut vraiment communiquer auprès de vos collègues pour qu'une telle boulette ne se reproduise pas !
Bien sur vous pouvez me trouver dure et ferme mais la condamnation de notre collègue C a été un électrochoc et appel à une vigilance de tous les instants, bien sur c'est un MAPA à formalisme simple non envoyé à la prefecture sauf sur demande, le mal est moindre...mais c'est dommage de créer des soucis là où il n y a pas lieu d'en avoir.
Bonne continuation pour la suite. Cordialement