TVA et vente matériaux

[Contractu'L]

Bonjour,

nous vendons en M4 des matériaux de récupération (vente de métaux) à une entreprise : cette vente est-elle assujetti à la TVA ?

merci de votre aide

[lucio]

Bonjour,

Je pense qu'il ne s'agit pas d'une mission de service public mais plutôt d'une activité relevant du secteur concurrentiel. Donc, ama, TVA.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, si les matériaux ont été acheté en investissement vous avez déjà comptabilisé la TVA en votre faveur (FCTVA) auquel cas la vente doit ce faire HT car nous n'avons pas le droit de percevoir 2 fois la TVA, si ce n'est pas le cas je partage l'analyse de Lucio. En cas de doute vous povez contacter le service DAD de votre Prefecture. Amicalement

[herber06]

Non
il s'agit d'une vente non affectée à un service public (cf le 1er post) il faut ouvrir un secteur d'activités aupres des services fiscaux
donc passible de la TVA , mais elle est due aux services fiscaux
Si le FCTVA a joué
il convient d'y apporter les rectif qu'on opère quand il y a sortie de bien (recuperation des 5èmes ou 20 èmes de FCTVA)

[Contractu'L]

j'ai tout fait en HT, donc on verra [-o<

les biens n'avaient pas bénéficié du FCTVA

merci de votre aide