mi temps-thérapeutique, agent ircantec URGENT

[aurélieg]

nous avons recruté un agent ircantec à 27h70 par semaine en septembre 2006, elle a été placée en grave maladie (greffe d'un rein) et a repris ces fonctions d'atsem, mais depuis fin mars elle est en arrêt de travail et demande à partir du 20/05/2008 jusqu'au 11/07/2008, d'être placée en mi temps thérapeutique, que dois-je faire ?
- vis à vis du comité médical (DDAS)
- sécurité sociale
- agent

qui décide de la mise en place du mi temsp thérapeutique : son médecin traitant où le médecin du comité médical ?

en vous remerciant par avance,

[marquixanes]

bonsoir Aurélieg,
le problème avec les agents Ircantec, c'est que tu risques d'être confronté au problème suivant, qu'une de mes anciennes collègues a rencontrer il y a plusieurs années. Ces agents dépendant de la Sécu elle avait un avis de la Sécurité Sociale différent de l'avis du comité médical. A mon avis il te faudrait te rapprocher du Comité Médical mais aussi du service contrôle de la Sécurité Sociale. A mon avis il reste de toute façon invévitable de passer son dossier au CMD Tu me dis ce qu'ils t'auront dit. AMITIES

[aurélieg]

alors j'ai contacté le centre des gestion, la personne qui m'a renseigné a été très désagréable et en plus m'a donné de mauvaises infos, puis j'ai contacté le service du comité médical, qui m'a dit qu'il fallait que l'agent soit en Maladie ordinaire depuis au moins 6 mois consécutifs, ce qui n'est pas le cas, pourtant je les ai informé que ces arrêts de travail étaient la conséquence de l'opération subit par l'agent en 2007, alors ils m'ont dit qu'il "fallait voir", je trouve cela scandaleux, l'atsem veut reprendre son travail mais c'est impossible pour elle de continuer à affectuer la totalité de ses heures, la seule possiblité, c'est qu'elle demande des prolongements d'arrêts de travail, pour bénéficier d'un mi temsp thérapeutique, le système est vraiment mal fait.

je vais prendre contact avec la médecine du travail et faire "forcing" avec l'aide du maire auprès du comité médical, de toute fâçon, l'atsem n'a pas d'autres possibilités, à part un aménagement du temps de travail mais avec diminution de salaire....

merci marquixanes, je te tiens au courant (à mon avis, ça va être très long...)

[chamade]

Le statut des personnes atteintes de maladie est purement scandaleux et les CDG font tout pour aider les collectivités pas les malades!! Sachez le dans la FPT, pas le droit d'être malade, c'est rédibitoire.... Moi, j'ai vécu cela, je le vis encore, heureusement que je suis solide psychologiquement!!! Sachez que ma collectivité crée un poste de rédacteur (moi je suis adj adm 1ère classe) pour mettre quelqu'un à mon poste!!! Du coups je suis sur un poste que je qualifie de "fictif" tout ça parceque j'ai eu un souci de santé, effectivement c'est purement scandaleux! Aucun élu, aucune instance quelconque ne semble réagir!!! Et l'on ose nous dire qu'il faut limiter les fonctionnaires et leur coût!

[marquixanes]

bonsoir tout le monde,
Je comprends votre façon de voir les choses, car j'ai été dans le même cas que cette personne il y a un mois, après trois mois d'arrêt suite à une opération, ou plutôt trois en une, du coté abdominal, j'aurai bien repris en mi-temps thérapeutique car j'avais peur de trouver les journées longues au début, mais moralement j'avais besoin de retrouver une activité, & de voir du monde, n'ayant aucune famille sur place, & mes enfants loin. On m'a dit à la Médecine du Travail que en effet, le mi-temps thérapeutique n'était accordé qu'au bout de six mois consécutifs de maladie ordinaire dans la FPT. Le pas normal commence là car pour avoir six mois de maladie ordinaire d'affilée à l'heure actuelle..................au bout de deux mois les docteurs me parlaient de reprendre le travail. Marche ou crève!!! En faisant comme ça il y aura moins de retraite à payer !!! ça c'est sur. Dans le privé il "paraît" que le mi-temps thérapeutique est accordé à n'importe quel moment de l'arrêt, à confirmer, ou à vérifier. AMITIES

[aurélieg]

ATTENTION GRANDE NOUVELLE ! , info à faire circuler !!!

les agents ircantec, titulaires, temps hebdomadaire inférieur à 28 h/semaine, peuvent être mis en temps partiel thérapeutique sans conditions de durée en maladie ordinaire !!

pour "couvrir " la collctivité il faut l'avis du médecin du travail ,avis plus rapide que le médecin conseil de la sécurité sociale !!!


le centre de gestion dont je dépend n'était m^me pas au courant de cettte loie, c'est la maman de l'agent, qui en faisant des recherches sur internet a trouvé l'info (la honte) et nous avons eu la confirmation auprès du CIGAc !!

il faut simplement un certificat du médecin du travail et prend un arrêté ! attention rien ne dit que l'agent aura 100 % de son traitement si le médecin de la cpam refuse (ce qui est extremeent rare opposition entre collègues) de plus ce temsp partiel est de 1 mosi alors le temps que la procédure se fasse, elle sera en vacances (atsem)


voici les textes :

décret 91-298 du 20 mars 1991
code de la sécurité sociale art L323-3 et r323-3