intégrer la FPT aprés un détachement

[Kristoff]

Bonjour à tous,
voilà je suis en détachement du ministére de la défense depuis 2 ans dans une collectivité territoriale au grade d'agent de maitrise principal. Actuellement, je désire être intégré mais dans le cadre des contrôleurs territoriaux. L'autorité territoriale est d'accord. Toutefois, mon service du personnel m'informe que cela lui parait impossible légalement et, que la préfecture ne se prononce pas. Il me propose de mettre fin à mon détachement actuel puis d'en établir un autre au grade de contrôleur principal et d'attendre de nouveau 2 ans pour demander mon intégration. Pouvez vous me confirmer qu'il n'existe pas d'autres solutions.
Cordialement

[clash]

Bonjour,

D'après les informations que vous transmettez cela ne me semble pas possible pour la bonne raison que le cadre d'emploi d'Agent de Maîtrise est de catégorie C et le cadre d'emploi de contrôleur des travaux est de catégorie B.
Sauf erreur de ma part et sous réserve de vérifications on ne peut pas être détaché sur un cadre d'emploi de catégorie supérieur (ni inférieur), on doit être détaché dans un cadre d'emploi équivalent.
Donc même si vous êtes à nouveau détaché pour deux ans il ne me semble pas possible de vous détacher sur ce grade de catégorie B alors que vous appartenez au cadre d'emploi de catégorie C (même si c'est une fonction d'encadrement dans la branche technique).

Cordialement

[Kristoff]

Rebonjour et merci de me répondre si rapidement, j'ai peut être omis de vous dire que j'étais a l'indice Net 419 lorsque mon détachement fût prononcé et que j'étais sous-officier de l'Armée de Terre ( donc un cadre d'emploi B). Merci pour vos réponses

[patricklyon]

Bonsoir,
en toute logique , l'intégration s'effectue sur le cadre d'emplois de détachement et le fonctionnaire détaché peut solliciter son intégration au bout de deux ans de détachement, bien qu'il me semble que ce délai a été ramené à un an récemment , à vérifier pour les controleurs