Bonjour,
Notre service des MP (CG) souhaite transmettre à la trésorerie les documents définitifs de MP (c'est à dire le marché signé par la Préfecture et le titulaire) sous format pdf par une plateforme d'échange.
Si j'ai trouvé des informations relatives à la démat complète (c'est à dire avec signature électronique), je n'ai pas trouvé grand chose sur ce processus.
Mes questions:
- faut il un certificat de signature électronique? idem à celui requis pour une démat complète?
- faut il un accord préalable avec le payeur?
Merci par avance de vos réponses.
1er pas dématérialisation marchés publics
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Re: 1er pas dématérialisation marchés publics
oui, prenez contact avec lui
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Monte Cristo
- Messages : 48
- Enregistré le : mer. 3 oct. 2007 11:11
Re: 1er pas dématérialisation marchés publics
C'est effectivement tout pareil que pour une démat de MP...
NORMALEMENT, les préfectures sont pilotes en la matière de transmission des marchés par voie dématérialisées entre administrations (Visa, paiement....)
NORMALEMENT, les préfectures sont pilotes en la matière de transmission des marchés par voie dématérialisées entre administrations (Visa, paiement....)
"Mon dieu, protégez moi de mes amis, mes ennemis j'm'en charge"