LE PUBLIC AU CONSEIL MUNICIPAL

[soeur dorothée]

Bonjour à tous !

Je suis nouvellement inscrite et j'aimerai vous posez une question. Le code général des collectivités territoriales dit que le public est autorisé à assister au réunion. A chaque réunion nous avons une personne présente qui note tout ce qui est dit, et reviens la semaine suivante pour me demander le compte rendu et contrôler le budget qui a été voté dernièrement. Jusqu'à quel point pouvons nous tolérer cette attitude qui devient pesante et stressante.
J'ai beau consulter les textes mais je n'ai rien trouvé.
Si toutefois quelqu'un a déjà vécu cette situation ou à une réponse à me donner, ça pourrait être cool !!!!
MERCI

[Natacha1104]

Bonjour,

Dans le village où j'habite cela ce fait également. En plus a partir de ces notes, il y a un bulletin qui est distribuer à la population. Bonjour l'ambiance !

La seule chose que je sais c'est que pendant les réunions, le public n'est pas autorisé à intervenir.

[globule]

Chez nous aussi, le public peut écouter les réunions du conseil munisipal

[Ester77]

Jusqu'à quel point pouvons nous tolérer cette attitude qui devient pesante et stressante.

C'est l'essence même du service public ! servir le public, même s'il revient chaque jour ! et en prime avec le sourire, n'oublions pas que notre obligation de réserve nous oblige à ne pas leur dire ce que nous en pensons sous peine de sanction et je soupçonne ce genre d'administré tout à fait capable de porter plainte si on se plaint !

Ah ! un sacerdoce que ce métier ! Prions mes soeurs et restons ZEN....

[globule]

Bonjour,
Hélas! Zen a plus que raison, enfin je veux dire Ester, restons Zen [-o<

Pas toujours facile bien sûr, je suis dans la FP depuis 25 ans, je me dis souvent que je dois vieillir, rester zen est de plus en plus difficile par les temps qui courent

Dans ma fonction, je fais des sourires et des "salamalecs", parfois c'est vrai, parfois forcé, mais toujours Zennnnnnnnnnn! je me dis que je dois être la même parfois mais je n'est pas de miroir au boulot, juste celui que me renvoie la personne en face de moi

bon week end

[soeur dorothée]

Bonsoir,

Je suis d'accord avec vous, mais qu'elles sont les limites que cette personne ne doit pas dépasser ?

[globule]

Bonsoir,

Cette personne veut peut être devenir un de nos "chers" élus

Demande lui pour quelles raisons il agit ainsi, tu aurais sans doute la réponse! Quand aux limites service public quand tu nous tient

courage et patience

[soeur dorothée]

Bonjour,

Effectivement cette personne a perdu aux précédentes élections, alors MAUVAISE PERDANTE ? Mais pour bien faire elle est très procédurière ! Je reste Zen..... mais bon !

[aurélieg]

franchement t'as pas de chance, mais t'as pas le choix, fais bien attention à ce que tu lui dis pendant sa présence, par contre je trouve cela bizarre qu'elle distrubue un bulletin aux habitants sur les comptes rendus de conseil, c'est à ses frais, l'entête de la mairie n'aparait pas, et le maire il en pense quoi ?


en tout cas, BON COURAGE

[Gargouille]

Bonjour,
Un Conseil Muncipal comme un comité syndical ou un conseil intercommunautaire peuvent se dérouler à 8 clos à la demande de 3 élus en début de séance.
Bonne continuation

[Monte Cristo]

Bonsoir,

Je suis d'accord avec vous, mais qu'elles sont les limites que cette personne ne doit pas dépasser ?

Y a pas de limites... esayez de voir au niveau "harcèlement moral"... ça peut marcher.... s

[GRIMAND]

C'est normal ! le compte rendu est communicable, c'est un document communicable et tout refus peut conduire à la saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs. Bonjours les dégats.
C'est la démocratie. Cependant, Vous pouvez lui demander de payer les copies. Il y a un texte là dessus. 0,18 centimes la copie.

[vdc-pascal]

je lis sur ce post que certaines séances du conseil municipal ne sont pas publiques dans certains collectivités...une telle disposition serait contraire aux dispositions du CGCT...

Le CM peut se réunir à huit-clos à la demande du maire ou de 3 conseillers municipaux. Pour autant il faut un vote à la majorité absolue des membres présents.

Juste une précision quant au paiement des photocopies...il faut au préalable une délibération ou une décision directe qui fixe les tarifs.

De même, s'il n'y a pas de régie de recette de créée, il faudra émettre un titre de recette.

Par contre, je ne pense que d'aller devant la CADA soit si contraignant...reste les problèmes politique et en terme de communication qui peuvent en découler

[vdc-pascal]

Juste un complément d'information quant au paiement des photocopies : voir avis de la CADA 20083668 dans sa séance du 25 septembre 2008 (point intéressant!)

[soeur dorothée]

Bonjour,

Juste pour vous dire que deux ans plus tard elle est toujours là ! je l'ai calmée un peu mais malgré tout toujours présente ! le côté positif ça vous oblige à être plus vigilante quant aux délais... Parfois elle change, elle se tourne vers les AG des associations (ça me laisse un peu de répit).
@+