Un demande de temps partiel est elle soumise à des quotas ou pourçentages au sein d'un service municipal ?
Existe t'il des textes pour s'y référer ?
Merci d'avance pôur vos réponses
Ketty
temps partiel et quotas
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Re: temps partiel et quotas
Bonjour,
Aucune notion de quotas n'encadre l'application du temps partiel. En revanche les modalités d'exercice du TP sont fixés par l'assemblée délibérante.
Tu trouveras l'essentiel des infos concernant cette disposition statutaire ici
Aucune notion de quotas n'encadre l'application du temps partiel. En revanche les modalités d'exercice du TP sont fixés par l'assemblée délibérante.
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