Bonjour,
Pas du tout spécialiste en urba, j'ai besoin d'aide !
Un administré nous présente une DP pour lotissement (1logement) avec division de parcelle.
Sur cette DP est envisagé le raccordement aux réseaux via un chemin rural : la commune peut-elle s'y opposer ? ?
Doit-elle le faire par l'intérmédiaire de cette DP ?
Si la commune accepte, quelles sont ses obligations ?
Merci pour votre aide....
DP/Lotissement
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