Bonjour,
Est-ce -qu'une personne connaît des réponses aux questions suivantes:
merci bien d'avance
Une collectivité territoriale peut-elle obliger un employé ayant le grade d’agent technique et occupant un logement de fonction par nécessité absolu de service à travailler le week-end en permanence ,du samedi 13h30 au lundi 7h30,sachant que ce dernier a effectué 35h00 de travail de la même semaine .Ce qui fait que cet agent travaille 13 jours d’affilé sans repos hebdomadaire.
Durant ce week-end de permanence cet agent doit rester chez lui ou à proximité afin de pouvoir intervenir sur ordre d’un élu .Il faut savoir aussi que l’agent de permanence doit effectuer deux rondes le samedi et trois rondes le dimanche non seulement sur le bâtiment pour lequel il est logé mais sur toutes les écoles de la ville,les cimetières,l’école de musique,le centre social etc….
Il est logé par nécessité absolu de service uniquement pour un groupe scolaire ! Dans l’arrêté du Maire,concernant le logement de fonction ,il n’est pas stipulé les autres bâtiments de la ville que cet agent doit surveiller le week-end lorsqu’il est de permanence.
Extrait de la note de service :
Missions :de surveillance et de contrôle sur l’ensemble des bâtiments désignés ci-dessus,et des cimetières,par réalisation de passages obligatoires fixés par l’autorité.
En dehors des rondes,l’agent a obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir sur ordre de l’autorité.
Est-il légal que ce nouveau dispositif soit présenté aux agents par une note de service sans avoir été présenté préalablement au Comité Technique Paritaire ?
Est-il légal que cet agent n’est pas de repos hebdomadaire quand il est de permanence le week-end ?
Est-il légal que cet agent n’est pas une période minimale de repos de 11 heures consécutives au cours de chaque période de 24 heures ?(sachant que la dernière ronde se termine vers 22h30 et qu’il doit ouvrir l’école dés 7h00 le lundi matin)
La collectivité qui emploi cet agent par du principe que le fait d’être logé implique une disponibilité 24h/24h,derniérement une nouvelle note de service stipule que désormais même les jours fériés cet agent doit rester chez lui.
logement de fonction
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Re: logement de fonction
bonjour
je vais essayer de te répondre, car ta question est trés intéressante moi je suis dans un lycée ( agent technique ) et pour des raison de santé je doit muter dans un poste d'accueil qui nécessite un logement de fonction pour nécessités absolu de service .
alors je répondrai a ta question attention un logement pour nécessite de service engendre pas mal de contrainte mais je ne pense pas que pour un agent technique tu doit êtres la 24hsur 24h la la maire ce croit ou !
sauf si tu as un salaire correspondant !
mais tu doit exécuter seulement ce qui est défini sur ton arrêter !
amicalement joce
je vais essayer de te répondre, car ta question est trés intéressante moi je suis dans un lycée ( agent technique ) et pour des raison de santé je doit muter dans un poste d'accueil qui nécessite un logement de fonction pour nécessités absolu de service .
alors je répondrai a ta question attention un logement pour nécessite de service engendre pas mal de contrainte mais je ne pense pas que pour un agent technique tu doit êtres la 24hsur 24h la la maire ce croit ou !
sauf si tu as un salaire correspondant !
mais tu doit exécuter seulement ce qui est défini sur ton arrêter !
amicalement joce
Re: logement de fonction
Bonjour et merci d'avoir répondu,
Le problème c'est que le maire ne veut rien savoir,je ne sais pas comment faire pour faire valoir mes droits.
J'ai pris un avocat mais bof pas terrible,le maire a fait une réponse très évasive et à la fin de cette lettre si je suis pas satisfait je peux partir.
Voilà
Le problème c'est que le maire ne veut rien savoir,je ne sais pas comment faire pour faire valoir mes droits.
J'ai pris un avocat mais bof pas terrible,le maire a fait une réponse très évasive et à la fin de cette lettre si je suis pas satisfait je peux partir.
Voilà
Re: logement de fonction
bonjour
quoi le maire ta écrit que si tu n'étais pas satisfaite pour pouvais partir ! ca ressemble a un a but de pouvoir cela !
garde bien ce courrier et va voir un représentant syndical !
courage et batte toi !
joce
quoi le maire ta écrit que si tu n'étais pas satisfaite pour pouvais partir ! ca ressemble a un a but de pouvoir cela !
garde bien ce courrier et va voir un représentant syndical !
courage et batte toi !
joce
Re: logement de fonction
BonjourJoce,
Merci pour ton petit mot d'encouragement.
Voici la source du calcul du temps de travail des agents TOS
http://www.cnt-f.org/fte/article.php3?id_article=1153
Sabli07
Merci pour ton petit mot d'encouragement.
Voici la source du calcul du temps de travail des agents TOS
http://www.cnt-f.org/fte/article.php3?id_article=1153
Sabli07
Re: logement de fonction
reboujour
en tout qu'a ne te laisse pas intimider par ton maire!
bon dimanche joce
en tout qu'a ne te laisse pas intimider par ton maire!
bon dimanche joce
Re: logement de fonction
bonjour
c est peux etre un peu tard mais bon je dis comme meme
j ai eu aussi la meme chose que toi car moi aussi je suis gardien d ecole
je dois surveiller mon groupe scolaire qui est ma mission ecrite dans mon arrete et donc par la suite ma ville a voulu que je surveille d autre lieu qui ne sont pas a proximites et ma reponse va semble bete mais c est que j ai repondu
"pendant que vous m envoyais ailleur je ne peux pas executer mon contract qui est la surveillance du site"
et bien je n est plus eu de nouvelle
courage
c est peux etre un peu tard mais bon je dis comme meme
j ai eu aussi la meme chose que toi car moi aussi je suis gardien d ecole
je dois surveiller mon groupe scolaire qui est ma mission ecrite dans mon arrete et donc par la suite ma ville a voulu que je surveille d autre lieu qui ne sont pas a proximites et ma reponse va semble bete mais c est que j ai repondu
"pendant que vous m envoyais ailleur je ne peux pas executer mon contract qui est la surveillance du site"
et bien je n est plus eu de nouvelle
courage