Bonjour,
On me demande d'effectuer la retenue à la source sur l'indemnité de fonction du président de communauté de communes.
Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer ce qu'il faut faire et le mode de calcul.
Merci beaucoup. On vient de me prévenir et je dois faire les payes. En urgence comme d'hab.
Bonjour, j'ai eu ce problème il y a 4 ans quand je m'occupai de la RH dans une petite collectivité :
1)d'abord il faut que l'élu fasse un certificat sur l'honneur ou il indique quelle colectivité il désigne pour prélever la retenue à la source : ce document est à envoyer à l'administration fiscale (qui se désespère car seulement 5 % à l"époque des collectivités respectaient cete condition). Pour info la retenue à la source s'applique là où l'indemnité est la plus forte : c'est la règle générale, mais le Maire peut tout à fait choisir de ne pas suivre cette règle auquel cas il faut vraiment faire le certificat.
2) il faut contacter la RH de la mairie dont votre Président est Maire car il doive vous envoyer tous les mois sa feuille de paie (obligation légale)
3) Vérifier si votre logiciel calcul seul cette retenue : auqeul cas il faut juste trouver la zone où vous renseigner le montant de l'indemnité "mairie"
4) Si le logiciel ne calcul pas seul, (ce qui était mon cas, il faudre tous les mois calculer), j'ai la formule à mon travail, je compléterai l'info lundi soir.
Amicalement
Marie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Merci pour ces renseignements.
J'ai effectué des recherches et j'ai trouvé les barèmes. Il y a un seuil d'assujettissement et le Président est en dessous , donc pas de retenue à la source. En plus mon logiciel fait effectivement le calcul .
Bonjour, je reviens tardivement sur ce post : incroyable Maire et Président et il n'est pas assujettie, vous avez bien aditionné les deux salaires ? moi j'étais dans une très petite commune (1200 habitants) et mon Maire, vice Président de la Communauté de Commune était assujettie...si c'est la cas ca vous fait de la saisie en moins c'est cool ! Cordialement
Marie Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Bonjour,
Effectivement j'ai de la chance. En fait, il est maire d'une commune de moins de 500 habitants et il ne prend pas la totalité de son indemnité de président. De ce fait, il est en dessous du seuil ! J'ai aussi la chance d'avoir un logiciel de paye qui calcule la retenue à la source, je m'en suis donc finalement bien sortie.
, donc pas de retenue à la source. En plus mon logiciel fait effectivement le calcul 
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