Bonjour à tous,
En mai dernier le maire à délivré un arrêté de permis de lotir pour 1 lot qui est destiné pour la construction d'une maison à usage d'habitation.
A ce jour je viens d'avoir une demande de permis de contruire pour cette parcelle. Ma question est la suivante; dois je délivré un certificat administratif ?
Dans un premier temps je vais devoir me déplacer afin de contrôler si les travaux d'aménagement ont été réalisés (sertvitude de passage) etc..si tel est le cas y a t'il un CA a délivré dans cette hypothése je dois demander une garantie d'achévement de travaux.
Et si par contre les travaux ne sont pas réalisés je ne peux pas délivrer le permis de construire.
Voila vous connaissez la situation.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Question sur l'ancien régime pour un PERMIS DE LOTIR
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